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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10591

    CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 23/10591

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2025 N°2025/478 Rôle N° RG 23/10591 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYAW [29] C/ S.A. [16] Copie exécutoire délivrée le : 16 septembre 2025 à : - [29] - Me Céline FOURNIER-L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9bb97dd929ee6ab7868e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 23/10591

    TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 23/10591

    N° RG 23/10591 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNSJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 6] Juge de l’exécution N° RG 23/10591 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNSJ Minute n° Le________

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7e96e85d0474bddbd206
  • cc Autre n° 23-10.591

    Cass., 15 juin 2023, n° 23-10.591

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-10.591 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [U] et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Richard Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 648aadd702075b05db402575

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