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Cass., 15 juin 2023, n° 23-10.764


Vérifier : Cass., 15 juin 2023, n° 23-10.764 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/06/2023
Numéro
23-10.764
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
648aade602075b05db402585

Texte de la décision

1,720 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: A 23-10.764

Demandeur(s)
: la société Aciéries et laminoirs de [Localité 7]

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: Mme [Y] [E] et autres

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance
: 60908

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Aciéries et laminoirs de [Localité 7], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 17 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [M] [Y] [E], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 3],

2°/ à M. [B] [Y], domicilié [Adresse 5],

3°/ à Mme [X] [Y], domiciliée [Adresse 6],

4°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est services contentieux, [Adresse 8],

5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère, dont le siège est service contentieux général,[Adresse 1]9.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mai 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Aciéries et laminoirs de [Localité 7], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Aciéries et laminoirs de [Localité 7] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 juin 2023

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