CA Agen, 14 juin 2023, RG 23/00301

COUR D'APPEL D'AGEN

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CHAMBRE CIVILE

N° RG 23/00301

N° Portalis DBVO-V-B7H-DDH2

N° 64-23

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ

DE LA DÉCLARATION D'APPEL

(Article 930-1 du code de procédure civile)

du 14 juin 2023

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APPELANTE :

Madame [G] [T]

née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 5] (32)

domiciliée : [Adresse 3]

[Localité 2]

n'ayant pas constitué avocat

INTIMÉ :

Monsieur [Z] [B]

domicilié : [Adresse 6]

[Localité 4]

n'ayant pas constitué avocat

A l'audience tenue le 24 mai 2023 par André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, assisté de Nathalie CAILHETON, greffière, a été évoquée la présente affaire.

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Vu le courrier recommandé avec accusé de réception du 8 avril 2023, reçu au greffe le 12 avril 2023, par lequel [G] [T] déclare interjeter appel d'un jugement du tribunal de proximité de Condom du 23 décembre 2022, RG 11-22-000078 ;

Vu l'article 930-1 du code de procédure civile ;

Les parties ont été avisées de la date d'audience par lettre recommandée avec accusé de réception qu'elles ont signé les 24 et 26 avril 2023.

Elles ont été avisées par le même courrier de l'irrecevabilité de l'appel encourue au titre de l'article 899 du code de procédure civile.

Vu l'absence d'observations et de régularisation de [G] [T] ;

Attendu que l'appelante n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et ne justifie pas de l'existence d'une cause étrangère ;

PAR CES MOTIFS :