Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00301
TJ 06088, 16 juin 2026, RG 23/00301
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] c/ [P] [D], S.C.I. GOLA N° 26/ Du 16 juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/00301 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OU75 Grosse délivrée à l
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ca other ca_bordeaux n° 23/00301
CA Bordeaux, 12 mai 2026, RG 23/00301
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2026 N° RG 23/00301 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCO5 [P] [M] [T] [C] [Z] épouse [A] c/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 1] S.A.S. B2DIMMO
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/00301
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 23/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me DHUIN Copie certifiée conforme délivrée le : à Me RACLET ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00301 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSNN N° MINUTE : Assignation du : 20 décembre 2022 ORDONNANCE DU J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00301
TJ 84007, 19 mars 2026, RG 23/00301
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 23/00301 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JJAN JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. d’interêt collectif GRAND DELTAT HABITAT prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS n°662.620.079 [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 23/00301
TJ 58194, 18 févr. 2026, RG 23/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS CD/PC N° RG 23/00301 - N° Portalis DBZM-W-B7H-DAZZ NAC : 63A Jugement du 18 Février 2026 AFFAIRE : M. [A] [V] C/ M. [D] [P], LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR ENTRE : Monsieur [A] [V] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] demeura
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00301
TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00301 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EG42 N° : 26/00103 DEMANDERESSE : Madame [J] [B] 62 rue des Ormeaux - 41700 OISLY Représenté par Me Damien VINET, substitué par Me Julie CHOLLET, avocats au barreau de BLOIS DEFENDERESSES : S.A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00301
TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 23/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [5] le : 1 Expédition délivrée à Me BONTOUX par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00301 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAWD N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 21
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ca other ca_paris n° 23/00301
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 23/00301
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00301 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5ZO Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2022 -C
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ca other ca_versailles n° 23/00301
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/00301
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00301 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU3E AFFAIRE : S.A.S. SEPHORA C/ [W] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2022 par le C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00301
TJ 77284, 11 août 2025, RG 23/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle Social Date : 11 Août 2025 Affaire :N° RG 23/00301 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD62 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE ONZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Mada
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ca other ca_montpellier n° 23/00301
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 23/00301
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00301 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV5L Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/00301
TJ 30007, 2 juin 2025, RG 23/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 2 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00301 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CLMQ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 2 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [V] de nationalité Française 225 Rue du
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ca other ca_toulouse n° 23/00301
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 23/00301
27/05/2025 ARRÊT N°25/207 N° RG 23/00301 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHA3 SM CG Décision déférée du 10 Janvier 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00724) M. ROUMAGNAC S.N.C. CDM SERVICES C/ S.A.S. LOXIT INFIRMATION TOTALE Gros
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00301
TJ 62041, 12 mai 2025, RG 23/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Adresse 1] Greffe : [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 23/00301 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EPHH Expédié aux parties le : - 1 ce
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ca other ca_cayenne n° 23/00301
CA Cayenne, 5 mai 2025, RG 23/00301
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 75/2025 N° RG 23/00301 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGOG S.A. SOMAFI-SOGUAFI C/ [U] [V] [C] [D] ARRÊT DU 05 MAI 2024 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de C
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/00301
TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 23/00301
N° de Minute : N° RG 23/00301 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HVG2 COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affai
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ca other ca_paris n° 23/00301
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 23/00301
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00301 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG35O Décision déférée
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ca other ca_metz n° 23/00301
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00301
Arrêt n°24/00438 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00301 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F42I ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00154 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/00301
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 23/00301
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00301 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINKW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 septembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00301
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Me PITCHER Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00301 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYZLA N° MINUTE : 22/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octob
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