CA Grenoble, 13 juin 2023, RG 22/03915
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
Ch. Sociale -Section A
N° Minute
R.G. N° N° RG 22/03915
N° Portalis DBVM-V-B7G-LSEZ
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du MARDI 13 JUIN 2023
Appel d'une décision (N° RG 20/00202)
rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE
en date du 18 octobre 2022
suivant déclaration d'appel du 28 Octobre 2022
Vu la procédure entre :
APPELANT :
Monsieur [X] [B]
né le 06 Juillet 1973 à [Localité 4] (Eure)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON,
INTIMEE :
S.A.R.L. ALDI MARCHE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 7]
[Adresse 6]
[Localité 3]
Représentée par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE,
et par Me Anne MURGIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS,
Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mriem CASTE-BELKADI, Greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/03915 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSEZ ;
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 23 mai2023, Monsieur [X] [B] déclare se désister de son appel ;
Ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 05 juin 2023.
Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, conseillère chargée de la mise en état, statuant contradictoirement,
Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;
CONSTATONS le désistement d'appel de Monsieur [X] [B] ;
CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ;
DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;
LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [X] [B], sauf meilleur accord entre les parties.
La greffière, La conseillère chargée de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le 13 Juin 2023
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