Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/03915
CA Aix Provence, 12 févr. 2025, RG 22/03915
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 12 FEVRIER 2025 N° 2025/31 Rôle N° RG 22/03915 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJB3V [E] [T] C/ [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine GALLISSAIRES Me Isabe
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03915
CA Toulouse, 6 déc. 2024, RG 22/03915
06/12/2024 ARRÊT N°24/368 N° RG 22/03915 N° Portalis DBVI-V-B7G-PCS3 FCC/ND Décision déférée du 26 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE F 21/00301 M. DE LOYE [L] [N] épouse [M] C/ S.A. GENERALI
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03915
CA Paris, 17 mai 2024, RG 22/03915
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 17 MAI 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03915 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKGS Décision déféré
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03915
TJ Lille, 6 mai 2024, RG 22/03915
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/03915 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WG6D COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03915
CA Douai, 1 févr. 2024, RG 22/03915
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 01/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03915 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UODG Jugement (N° 22/00546) rendu le 07 juillet 2022 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANT
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/03915
CA Colmar, 5 juill. 2023, RG 22/03915
MINUTE N° 314/23 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Arrêt notifié aux parties Le 05.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRE
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03915
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03915
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03915 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKO5 Monsieur [J] [C] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03915
CA Grenoble, 13 juin 2023, RG 22/03915
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute R.G. N° N° RG 22/03915 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSEZ ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 13 JUIN 2023 Appel d'une décision (N° RG 20/00202) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en da
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03915
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 22/03915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03915 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles