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CA Lyon, 13 juin 2023, RG 21/02529


Vérifier : CA Lyon, 13 juin 2023, RG 21/02529 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/06/2023
Numéro
21/02529
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
Type
Autre
Id
648aaf6d02075b05db4027b0

Texte de la décision

895 caractères

COUR D'APPEL DE LYON

SERVICE SOCIAL

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

Avis de Prorogation de délibéré

ART 450 du code de procédure civile

Lettre simple

N° R.G. : : N° RG 21/02529 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQIG

Société [2], représentant : Me [W] [I] de la SELARL [I] LELEU ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 259

C/

Association [1], représentant : Me [D] [O] de la SELARL P & A SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Date de saisine : 09 Avril 2021

Audience de plaidoiries du Mardi 28 Mars 2023

Dans l'affaire référencée ci-contre, je vous informe, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile que la date de délibéré initialement fixée le 13 Juin 2023 est prorogée au 27 Juin 2023

Pour la raison suivante : En cours de parachèvement ou de relecture

Fait à LYON, le 13 Juin 2023

LA PRESIDENTE

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