Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02529
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 21/02529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 6 septembre 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02529 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDK3B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Janvier
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02529
CA Nîmes, 2 juill. 2024, RG 21/02529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02529 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDFE Ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 28 mai 2021 RG :19/00021 [M] C/ S.A.S. CREDIT AGRICOLE ASSURANCE SOLUTIONS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/02529
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 21/02529
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 21/02529 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VAJX N° de MINUTE : 24/00751 DEMANDEUR S.A. LE [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Aurélie CATTAN-ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, ves
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02529
CA Versailles, 18 oct. 2023, RG 21/02529
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 21/02529 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWAZ AFFAIRE : [A] [L] C/ S.A.S. ROHLIG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 juillet 2021 par le Conseil
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02529
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 21/02529
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/02529 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOM6 AFFAIRE : S.A.R.L. SODIROI ... C/ S.C.I. DU CHEMIN AUX BOEUFS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02529
CA Lyon, 13 juin 2023, RG 21/02529
COUR D'APPEL DE LYON SERVICE SOCIAL CHAMBRE SOCIALE D (PS) Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 21/02529 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQIG Société [2], représentant : Me [W] [I] de la SELARL [I] LELEU
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02529
CA Colmar, 2 juin 2023, RG 21/02529
MINUTE N° 281/2023 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Claus WIESEL Le 2 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 JUIN 2023 Numéro d'inscription au rép
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02529
CA Grenoble, 23 mai 2023, RG 21/02529
C4 N° RG 21/02529 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5BL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Nicolas BOURGEY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02529
CA Metz, 27 févr. 2023, RG 21/02529
Arrêt n° 23/00067 27 Février 2023 --------------- N° RG 21/02529 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTHI ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ - POLE SOCIAL 27 Septembre 2019 17/01026 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBR
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02529
CA Riom, 19 juill. 2022, RG 21/02529
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 juillet 2022 N° RG 21/02529 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXBO -DA- Arrêt n° 381 [O] [C], [E] [K] / [E] [S], [W] [S] Jugement au fond, origine juge du contentieux de la protection du Tribunal de proximité de Vichy, décision attaquée en d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles