CA Reims, 14 juin 2023, RG 23/00089
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Texte de la décision
Ordonnance n°
du 14/06/2023
N° RG 23/00089
COUR D'APPEL DE REIMS
Chambre sociale
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile
Formule exécutoire le :
à :
Le quatorze juin deux mille vingt trois,
Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00089 du répertoire général, opposant :
Madame [Z] [U], demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me David PARISON, avocat au barreau de l'AUBE
APPELANTE
à
Madame [K] [N], demeurant [Adresse 2]
Représentée par la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au barreau de l'AUBE
INTIMEE
* * * * *
Madame [Z] [U] a interjeté appel le 20 janvier 2023 d'un jugement rendu le 15 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES (n° F 22/00114), dans une instance l'opposant à Madame [K] [N],
Vu l'avis de caducité en date du 2 mai 2023,
Vu l'absence d'observations écrites de l'appelant,
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Vu l'article 911 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelante n'a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par application de l'article 916 du code de procédure civile ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelante.
Le greffier, Le magistrat,
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