Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/00089
TJ 13055, 30 juin 2026, RG 23/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 23/00089 N° Portalis DBW3-W-B7H-3PPL AFFAIRE : TRESOR PUBLIC - PÔLE RECOUVREMEMENT SPECIALISÉ C/ M. [Q] [R], Mme [V] [T] épouse [R] DÉBAT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 23/00089
TJ 98735, 11 juin 2026, RG 23/00089
Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 79 JUGEMENT DU : 11 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00089 - N° Portalis DB36-W-B7H-ED6 - 70D AFFAIRE : [V] [J] C/ LA S.A.R.L. FISH AND BLUE, dont le siège social est sis [Adresse 1], représenter par sa gérante Madame [L]
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tj Sursis à statuer tj38053 n° 23/00089
TJ 38053, 4 mai 2026, RG 23/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE [D] BOURGOIN-JALLIEU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DU 04 Mai 2026 N° Minute : 26/ N° RG 23/00089 Notifications aux parties par LRAR le : Plaidoirie le 09 Mars 2026 Composition du tribunal : PRÉSIDENTE : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY GREFFIER : Mme A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 23/00089
TJ 73065, 23 avr. 2026, RG 23/00089
DOSSIER N° RG 23/00089 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EHMT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 23 Avril 2026 DEMANDERESSES : Madame [B], [O] [V] veuve [P] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] La S.C.I. AUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 23/00089
TJ 19272, 10 avr. 2026, RG 23/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 RÔLE N° RG 23/00089 - N° Portalis 46C2-W-B7H-42W NATAF : 29Z Autres demandes en matière de libéralités Minute n° DEMANDERESSE : Madame [B] [M] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée p
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ca other ca_versailles n° 23/00089
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 23/00089
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50F Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 23/00089 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTNH AFFAIRE : [M] [Q] [C] [I] C/ [P] [J] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj54099 n° 23/00089
TJ 54099, 26 mars 2026, RG 23/00089
Dossier N° RG 23/00089 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJSX - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE, [E]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00089
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 23/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BARIANI Me GASTEBLED Me KUHN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/00089 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYUBJ N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 11 Février 2026 DEMANDERESSE Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00089
TJ 01053, 17 oct. 2025, RG 23/00089
JUGEMENT DU : 17 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00089 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GGQI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [T] [X] [Z] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 11] demeurant [Adresse
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00089
CA St Denis Reunion, 26 sept. 2025, RG 23/00089
ARRÊT N° L-F R.G : N° RG 23/00089 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3V7 [F] C/ [K] [C] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 7] en date d
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00089
TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 23/00089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00089 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Expertise tj69123 n° 23/00089
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 23/00089
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline LAMANDE, ass
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ca other ca_noumea n° 23/00089
CA Noumea, 7 juill. 2025, RG 23/00089
N° de minute : 2025/26 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 07 Juillet 2025 Chambre commerciale N° RG 23/00089 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UOK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2023 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :21/35) Saisine de la co
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj86194 n° 23/00089
TJ 86194, 17 juin 2025, RG 23/00089
N° RG 23/00089 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDOM MINUTE : 25/00091 BDF 000423004980 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET, Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 23/00089
TJ 12202, 2 juin 2025, RG 23/00089
MINUTE N° : 25/00159 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00089 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CZEY AFFAIRE : [O] [F] C/ Organisme C.P.A.M. DE L’AVEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Philippe PANIS, Maryline GU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/00089
TJ 16015, 27 mai 2025, RG 23/00089
MINUTE N° 25/62 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] DU : 27 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00089 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FR6T INTERETS CIVILS AFFAIRE : Organisme CPAM DES CHARENTES, [L] [I] C/ [O] [N] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conforme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00089
TJ 94028, 19 mai 2025, RG 23/00089
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00089 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UAXT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MAI 2025 ____________________________
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ca other ca_noumea n° 23/00089
CA Noumea, 24 avr. 2025, RG 23/00089
N° de minute : 2025/22 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 avril 2025 Chambre sociale N° RG 23/00089 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UKD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 mai 2023 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 21/160) Saisine de la cour : 14 novembre 202
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 23/00089
TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 23/00089
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ Monsieur [T] [F] [W] NUMÉ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00089
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 23/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00089 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXRK N° MINUTE : 2025/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 avril 2025
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