CA Aix-en-Provence, 15 juin 2023, RG 23/00855

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Rétention Administrative

ORDONNANCE

DU 15 JUIN 2023

N° 2023/ 855

Rôle N° RG 23/00855 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOFH

Copie conforme

délivrée le 15 Juin 2023 par courriel à :

- l'avocat

-le préfet

-le CRA

-le JLD/TJ

-le retenu

-le MP

Signature,

le greffier

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 1] en date du 13 Juin 2023 à 14h42.

APPELANT

Le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de NICE

représenté par M. VILLARDO Thierry, avocat général, absent à l'audience

INTIMES

Monsieur [O] [J]

né le 04 Novembre 1992 à ORAN (ALGÉRIE)

de nationalité Algérienne

non comparant, représenté par Maître Emeline GIORDANO, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE

Monsieur LE PRÉFET DES ALPES-MARITIMES

avisé et non représenté

DÉBATS

L'affaire a été débattue en audience publique le 15 Juin 2023 devant, Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président, assistée de Mme Elodie BAYLE, greffière.

ORDONNANCE

Réputée Contradictoire,

Prononcée par mise à disposition au greffe le 15 Juin 2023 à 11h30.

Signé par Madame Laurence DEPARIS, Conseillère et Mme Elodie BAYLE, Greffière.

PROCÉDURE ET MOYENS

Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ;

Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 10 juin 2023 par le préfet des ALPES-MARITIMES, notifié le même jour à 15h00 ;

Vu la décision de placement en rétention prise le 10 juin 2023 par le préfet des ALPES-MARITIMES, notifiée le même jour à 15h00 ;

Vu l'ordonnance du 13 Juin 2023 rendue par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 1] ordonnant la mise en liberté ;

Vu l'appel interjeté le 13 juin 2023 par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de NICE ;

L'avocat général fait valoir par écrit en date du 15 juin 2023 se désister de l'appel au vu de l'annulation de la mesure d'éloignement par le tribunal administratif le 14 juin 2023.

Monsieur [O] [J] est non comparant.

Son avocat a été régulièrement entendu : je m'en rapporte sur le désistement d'appel.

MOTIFS DE LA DÉCISION

La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.

Au vu des éléments ci-dessus rapportés, il convient de prendre acte du désistement d'appel du Procureur de la République et de constater qu'il n'y a plus lieu à statuer.

PAR CES MOTIFS