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  • ca other ca_bordeaux n° 23/00855

    CA Bordeaux, 28 mai 2026, RG 23/00855

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00855 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND77 CPAM DE LA GIRONDE c/ Monsieur [R] [U] Nature de la décision : AU FOND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00855

    TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 23/00855

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/00855 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTXO NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattu

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 23/00855

    TJ 40088, 19 déc. 2025, RG 23/00855

    AFFAIRE : N° RG 23/00855 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5TU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 19 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/00855

    TJ 83050, 12 déc. 2025, RG 23/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Décembre 2025 Dossier N° RG 23/00855 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JW2R Minute n° : 2025/318 AFFAIRE : [P] [N], [C] [N] C/ EURL BUREAU DE L’HABITAT FRANÇAIS, S.E.L.A.R.L. RM MANDATAIRE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00855

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 23/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 23/00855 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPHW N° MINUTE : 5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 25 novembre 2025 (Articles 394 et 395 du code de pr

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 23/00855

    TJ 49007, 24 nov. 2025, RG 23/00855

    24 Novembre 2025 AFFAIRE : [Y] [I] C/ [R] [N] N° RG 23/00855 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HET3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président , au Tribunal Judi

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  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 23/00855

    TJ 81065, 16 sept. 2025, RG 23/00855

    Minute N° : 25/171 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 16 Septembre 2025 Dossier N° RG 23/00855 - N° Portalis DB3B-W-B7H-CZWA DEMANDERESSE Madame [Y] [D] [L] [J] [W] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 9]

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  • ca other ca_rennes n° 23/00855

    CA Rennes, 15 sept. 2025, RG 23/00855

    6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/00855 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TP5B Appel contre le jugement rendu le 26/01/23 RG 20/05512-Minute 23/45 par le TJ de [Localité 8] 8ème ch M. [G] [V] Mme [S] [H] C/ M. *PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 8]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00855

    TJ 30189, 15 juill. 2025, RG 23/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 5] Minute N° N° RG 23/00855 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KB3N [H] [L] [I] né le 03/10/1965 à [Localité 13] (Cuba), [A] [G] [L] [I] née le 12/12/1991 à [Localité 9] (Cuba), [Y] [Z] né le 30/09/1989 à [Localité 9] (Cuba) C/ S.A.R.L. LE CERI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00855

    TJ 06088, 2 juin 2025, RG 23/00855

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Commune de [Localité 10] c/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] N°25/ Du 02 juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/00855 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXRI

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/00855

    CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 23/00855

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00855 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND77 CPAM DE LA GIRONDE c/ Monsieur [O] [S] Nature de la décision : A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00855

    TJ 01053, 22 mai 2025, RG 23/00855

    JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/00855 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GI75 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [D] [S] né le 23 Mars 1956 à [Localité 8] (SUISSE) demeurant [Adresse

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/00855

    TJ 97411, 30 avr. 2025, RG 23/00855

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00855 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPIE N° MINUTE 25/00275 JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 EN DEMANDE [6] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 10] [Localité 2] représent

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00855

    TJ 01053, 30 avr. 2025, RG 23/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Affaire : Société [8] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00855 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSEV Décision n° Notifié le à - Société [8] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SCP

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00855

    TJ 67482, 19 mars 2025, RG 23/00855

    N° RG 23/00855 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MED2 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00242 N° RG 23/00855 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MED2 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par LS Me Xavier BONTOUX Le : Pour le Greffier Me Xavier BONTOUX RÉPUBLIQUE F

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  • ca other ca_douai n° 23/00855

    CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00855

    ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1680/24 N° RG 23/00855 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7YA CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 22 Mai 2023 (RG 22/00017 -section 4 )

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  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00855

    CA Agen, 6 nov. 2024, RG 23/00855

    ARRÊT DU 06 Novembre 2024 JYS/CH -------------------- N° RG 23/00855 - N°Portalis DBVO-V-B7H-DFCN -------------------- S.A. CAISSE D'EPARGNE DE MIDI-PYRÉNÉES C/ [Y] [W] ------------------- GROSSES le aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 672caaf1b74760617d0b4ba8
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00855

    CA Rennes, 4 nov. 2024, RG 23/00855

    6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/00855 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TP5B Appel contre le jugement rendu le 26 janvier 2023 RG 20/5512-Minute 23/45 par le TJ de Nantes M. [L] [Y] Mme [W] [D] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE NANTES C

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb58e802f3d66aeefff83
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00855

    TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 23/00855

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00855 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL6W Minute : 24/80 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Monsieur [Y] [H] OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e7276d8b1985f45d5274
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00855

    TJ Meaux, 21 oct. 2024, RG 23/00855

    - N° RG 23/00855 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/838 N° RG 23/00855 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7CP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Mme RETOURNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6716a8dfb098d256e1001ee3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1