CA Bordeaux, 15 juin 2023, RG 23/00830

2ème CHAMBRE CIVILE

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Madame [G] [U] ÉPOUSE [E], Monsieur [L] [E]

C/

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [5]

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N° RG 23/00830 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND4X

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DU 15 JUIN 2023

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Nous, Paule POIREL, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, greffier,

Le 15 juin 2023

dans la cause pendante

ENTRE :

Madame [G] [U] ÉPOUSE [E]

née le 10 Septembre 1980 à NOVGOROD,

demeurant [Adresse 2]

Monsieur [L] [E]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 2]

Représentés par Me Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelants d'un jugement (R.G. 20/04703) rendu le 17 novembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] suivant déclaration d'appel en date du 17 février 2023,

D'UNE PART,

ET :

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [5]

sis [Adresse 1]

agissant par son syndic la SAS CABINET REYNAUD ET REBAUDIERES

Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 398 895 730 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social

sis : [Adresse 3]

Représentée par Me Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP D'AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 17 Février 2023 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 23 Mai 2023 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,

Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état,

Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,