Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00830
TJ 68224, 26 mai 2026, RG 23/00830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00830 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQ7D KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Dans la procédu
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ca other ca_paris n° 23/00830
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/00830
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00830 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBLU Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 - C
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ca other ca_aix_provence n° 23/00830
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 23/00830
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° 2025 / 222 N° RG 23/00830 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUB4 [G] [E] [B] [N] épouse [E] C/ Syndicat des copropirétaires de la résidence [Adresse 4] Copie exécuto
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00830
TJ 54099, 14 août 2025, RG 23/00830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/00830 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIUQ S.A. CGL COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, RCS DE [Localité 9] METROPOLE 303 236 186 C/ [N] JUGEMENT DU 14 Août 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CGL CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00830
TJ 30189, 9 juin 2025, RG 23/00830
Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SCP DEVEZE-PICHON la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] **** Le 09 Juin 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/00830 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JYVS JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambr
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ca other ca_versailles n° 23/00830
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 23/00830
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 74D DU 03 JUIN 2025 N° RG 23/00830 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVJL AFFAIRE : [E] [U] [D] ... C/ [N] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2022
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00830
TJ 93008, 3 juin 2025, RG 23/00830
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00830 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXRI Jugement du 03 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00830 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00830
TJ 01053, 12 mai 2025, RG 23/00830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 Affaire : Mme [Z] [N] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00830 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR6O Décision n° Notifié le à - [Z] [N] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00830
TJ 84007, 7 mai 2025, RG 23/00830
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00830 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRMY Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR S.A.R.L. ZEUGMA CONSTRUCTIONS, immatriculée au RCS d’Avignon sous le n° 530 095 835, prise en la personne de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/00830
TJ 98818, 14 avr. 2025, RG 23/00830
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00830 - N° Portalis DB37-W-B7H-FUTW JUGEMENT N°25/ Notification le : 14 avril 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Virginie BOITEAU de la SELARL VIRGINIE BOITEAU Copie cert
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ca other ca_versailles n° 23/00830
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/00830
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2025 N° RG 23/00830 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYMB AFFAIRE : [Z] [B] C/ Société ARGEDIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 février 2023 par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00830
TJ 94028, 20 mars 2025, RG 23/00830
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00830 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPBR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2025 _______________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00830
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 23/00830
ARRÊT N°92 N° RG 23/00830 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYXL [Y] C/ [M] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 11 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 11 mars 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00830
CA Amiens, 17 févr. 2025, RG 23/00830
ARRET N° [I] C/ CPAM DES FLANDRES CCC adressées à : -Mme [I] -CPAM DES FLANDRES -Me CARLIER Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DES FLANDRES Le 17 février 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOC
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ca other ca_douai n° 23/00830
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00830
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 118/25 N° RG 23/00830 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U634 NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DOUAI en date du 04 Mai 2023 (RG 22/00080 -section )
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00830
TJ Bobigny, 17 déc. 2024, RG 23/00830
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00830 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXRI Jugement du 17 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00830 - N° Portalis DB3S-W-B7H-
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00830
CA Agen, 6 nov. 2024, RG 23/00830
ARRÊT DU 06 Novembre 2024 DB / NC --------------------- N° RG 23/00830 N° Portalis DBVO-V-B7H- DFAT --------------------- SARL CONSTRUCTEURS TRADITIONNELS ASSOCIES C/ SARL LOPES ALBERT ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00830
CA Nancy, 6 nov. 2024, RG 23/00830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 06 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00830 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFBS Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00830
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 23/00830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00830 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6FU Minute n° 24/00322 S.A.R.L. GENIE TEC C/ S.A. GROUPAMA GRAND EST, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ADC ETANCHEITE, Société D'ASSURANCES MUTUELLE CAMBTP, E.U.R.L. FERNSNER Ordon
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00830
TJ 69123, 25 sept. 2024, RG 23/00830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/00830 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTG6 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 25 septembre 2024 Affaire : M. [S] [Z] [D] [O] Géomètre, Mme [X] [R] [E] [W] épouse [O] C/ S.E.L.A.R.L.
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