CA Bordeaux, 15 juin 2023, RG 23/01195

2ème CHAMBRE CIVILE

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Monsieur [N] [M]

C/

Etablissement Public POLE EMPLOI, PRIS EN SON ETABLISSEMENT POLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE

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N° RG 23/01195 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE5D

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DU 15 JUIN 2023

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Nous, Paule POIREL, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, greffier,

Le 15 juin 2023

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [N] [M]

né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 5] ([Localité 3])

de nationalité Française

Retraité

demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Christophe DOLEAC, avocat au barreau de LIBOURNE

Appelant d'un jugement (R.G. 22/00047) rendu le 24 février 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 6] suivant déclaration d'appel en date du 10 mars 2023,

D'UNE PART,

ET :

POLE EMPLOI, PRIS EN SON ETABLISSEMENT POLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE

[Adresse 4]

Représentée par Me Alexis GARAT, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 10 Mars 2023 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'ordonnance de fixation à bref délai envoyée à l'appelant le 25 avril 2023 conformément à l'article 904-1 du Code de Procédure civile,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour dans le délai de l'article 905-2 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 05 Juin 2023 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,

Vu la réponse en date du 09 juin 2023 de Me [J],

Attendu que le conseil de l'appelant ne justifie d'aucun élément susceptible de fair obstacle au prononcé de la caducité,

Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 905-2 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,