Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/01195
TJ 95500, 6 août 2026, RG 23/01195
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/772 06 Août 2026 N° RG 23/01195 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOIT 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. [X] [H] [V] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01195
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/01195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me NICLET par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01195 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWJW N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au gr
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ca other ca_paris n° 23/01195
CA Paris, 28 mai 2026, RG 23/01195
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01195 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD2X Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_versailles n° 23/01195
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 23/01195
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-2 ARRET N° /2026 CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 23/01195 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWIU AFFAIRE : [T] [Z] [C] C/ [I] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2023 par
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tj MEE- envoi en médiation tj72181 n° 23/01195
TJ 72181, 25 sept. 2025, RG 23/01195
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 25 septembre 2025 DOSSIER N° : RG 23/01195 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HX5U AFFAIRE : S.A.R.L. CHARPENTE TOITURE CHANGEENNE C/ [X] [R], [B] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Pré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01195
TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 23/01195
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 08 Septembre 2025 Minute n° : Audience du : 16 juin 2025 Requête n° : N° RG 23/01195 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEZG PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [I] [T] née le 16 Août 1975 à [Localité 9] [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01195
TJ 38185, 5 sept. 2025, RG 23/01195
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01195 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LO46 COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01195
TJ 31555, 7 août 2025, RG 23/01195
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01195 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOJO AFFAIRE : [W] [N] / [5] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Nicolas BOROT, Coll
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ca other ca_versailles n° 23/01195
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/01195
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/01195 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2TV AFFAIRE : [R] [E] C/ S.N.C. LIDL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2023 par le Conse
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ca other ca_montpellier n° 23/01195
CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 23/01195
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01195 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXVR Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/01195
TJ 38053, 5 juin 2025, RG 23/01195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RC 23/01195 Le 05 Juin 2025 N° Minute : 25/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Evelyne TAULEIGNE de la SELARL PRAGMA JURIS Me Doriane RICOTTI Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.S. CMR - CONSTRUCTION venant aux droits de
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ca other ca_douai n° 23/01195
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01195
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 721/25 N° RG 23/01195 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDJV MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 12 Septembre 2023 (RG 22:00037 -section ) GROSSE :
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tj MEE - expertise tj94028 n° 23/01195
TJ 94028, 12 mars 2025, RG 23/01195
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01195 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVAD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ DU 12 MARS 2025 _______________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/01195
TJ Montpellier, 21 févr. 2025, RG 23/01195
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01195 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OEKQ Pôle Civil section 3 Date : 21 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01195
CA Orléans, 9 janv. 2025, RG 23/01195
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/01195 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZEB Copies le : 09/01/25 à la SELARL GILLET la SARL ARCOLE Grosse le 09/01/25 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 09 JANVIER 2025, NOUS, Carole CHEGARAY,
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01195
CA Basse-Terre, 23 déc. 2024, RG 23/01195
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] DECEMBRE 2024 N° RG 23/01195 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUJW Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 1er décembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n°
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ca other ca_amiens n° 23/01195
CA Amiens, 12 déc. 2024, RG 23/01195
ARRET N° S.A.S. JLI C/ S.C.P. CBF ASSOCIES Société SCP CBF ASSOCIES S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES S.E.L.A.R.L. FIRMA S.E.L.A.R.L. EKIP copie exécutoire le 12 décembre 2024 à Me Me FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12
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ca other ca_caen n° 23/01195
CA Caen, 14 nov. 2024, RG 23/01195
AFFAIRE :N° RG 23/01195 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 09 Mai 2023 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2022005037 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : S.A.S. MLP N° SIRET : 790 117 81
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ca other ca_nimes n° 23/01195
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/01195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01195 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYXV AG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 06 décembre 2022 RG :22/01367 [O] C/ [M] [J] [O] Grosse délivrée le 14/11/2024 à Me E
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01195
TJ Paris, 29 oct. 2024, RG 23/01195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/01195 N° MINUTE : REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE RENVOI Assignation du : 19 décembre 2022 24 janvier 2024 EG JUGEMENT rendu le 29 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [J
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