CA Dijon, 15 juin 2023, RG 23/00153

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

Chambre sociale

Mise en état

ORDONNANCE DE DESISTEMENT n°

N° RG 23/00153 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEUT

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAUMONT, décision attaquée en date du 13 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/00051

APPELANTE

Fondation LUCY LEBON

Représentée par Me Gérard CHEMLA de la SELAS ACG, avocat au barreau de REIMS, vestiaire : 96

INTIME

[N] [Z]

Représenté par Me Philippe CHATEAU, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 121

Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller de la mise en état assisté de Frédérique FLORENTIN, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/0015,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 06 juin 2023 par lesquelles Fondation LUCY LEBON indique se désister de son d'appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que Fondation LUCY LEBON supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 2], le 15 Juin 2023

Le Greffier Le Conseiller de la mise en état

Frédérique FLORENTIN Delphine LAVERGNE-PILLOT