Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/00153
CA Aix Provence, 24 juin 2026, RG 23/00153
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2026 N° 2026/247 N° RG 23/00153 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSFJ [D],[Q], [C] [G] C/ S.A.S. [1] (RJ) S.E.L.A.R.L. [2], prise en la personne de Me [Y] [L] en qualité de mandataire judiciaire de l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 23/00153
TJ 31483, 9 févr. 2026, RG 23/00153
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/00153 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-OPO / Chambre de la famille AFFAIRE : [C] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 09 Février
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 23/00153
TJ 36044, 4 déc. 2025, RG 23/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/203 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Décembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 23/00153 N° Portalis DBYE-W-B7H-DWWA URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE C/ [
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ca other ca_amiens n° 23/00153
CA Amiens, 15 sept. 2025, RG 23/00153
ARRET N° [C] C/ [9] Copie certifiée conforme adressée à : - Mme [C] - [9] - Me DEJAS - Me THUILLER - TJ Copie exécutoire adressée à : - Me THUILLER COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 SEP
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ca other ca_colmar n° 23/00153
CA Colmar, 3 juin 2025, RG 23/00153
MINUTE N° 25/459 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 03 JUIN 2025 Numéro d'insc
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 23/00153
TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 23/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00153 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2E5O N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 17 avril 2025 DEMANDERESSE S.C.I [Adresse 3], représentée par son gérant la société F
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ca other ca_douai n° 23/00153
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00153
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 408/25 N° RG 23/00153 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWR2 VCL/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 13 Décembre 2022 (RG 22/00025) GROSSE : au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00153
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 23/00153
A.D G.B LE 27 MARS 2025 Minute n° N° RG 23/00153 - N° Portalis DBYS-W-B7H-L44P [V] [F] C/ S.A. GAN ASSURANCES (RCS PARIS 542 063 797), Intervenant Volontaire, [T] [B] S.A.R.L. OCTA, (RCS RENNES - 403 899 628) Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Flynn -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00153
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 23/00153
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00153 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVUD Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00153
TJ 28085, 28 févr. 2025, RG 23/00153
N° RG 23/00153 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAYQ ============== Jugement n° du 28 Février 2025 Recours N° RG 23/00153 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAYQ ============== [K] [Y] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le à [7] Copie certifiée conforme délivrée le à [K] [Y] SCP MERY - R
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ca other ca_bordeaux n° 23/00153
CA Bordeaux, 19 févr. 2025, RG 23/00153
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2025 N° RG 23/00153 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCBJ S.A.S. LONGEVILLE c/ S.A.S. COLAS FRANCE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 23/00153
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/00153
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00153 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZJM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 mai 2023 p
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00153
CA Orléans, 20 déc. 2024, RG 23/00153
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 DECEMBRE 2024 à la SELARL 2BMP la SAS ENVERGURE AVOCATS ABL ARRÊT du : 20 DECEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 23/00153 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GWXJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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ca other ca_angers n° 23/00153
CA Angers, 17 déc. 2024, RG 23/00153
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00153 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDPX jugement du 27 Décembre 2022 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22-000769 ARRET DU 17 DECEMBRE 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00153
TJ Bobigny, 2 déc. 2024, RG 23/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/00153 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XDWU N° de MINUTE : 24/01726 DEMANDEUR S.C.I. VEROFLO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse
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ca other ca_chambery n° 23/00153
CA Chambery, 28 nov. 2024, RG 23/00153
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 28 Novembre 2024 N° RG 23/00153 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFOV Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ALBERTVILLE en date du 17 Novembre 2022, RG 22/00732 Appelant M. [K] [B] né le
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ca other ca_bastia n° 23/00153
CA Bastia, 13 nov. 2024, RG 23/00153
ARRET N° ----------------------- 13 Novembre 2024 ----------------------- N° RG 23/00153 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHZ3 ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE C/ [A], [E] [F] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 11 décembre 2023 Pol
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00153
TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 23/00153
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00153 - Portalis DBZT-W-B7H-GEIM - parquet 23312000032 - minute 141/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle par Mada
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00153
CA Limoges, 9 oct. 2024, RG 23/00153
ARRET N° 304 N° RG 23/00153 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINMG AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGLE ) C/ M. [Z] [R] MCS/EH Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00153
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00153
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1279/24 N° RG 23/00153 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWR2 VCL/CL médiation Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 13 Décembre 2022 (RG 22/00025 -section )
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