CA Douai, 15 juin 2023, RG 23/01034

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

de la déclaration d'appel

(Article 905-2 du CPC)

du 15 Juin 2023

N° MINUTE :

N° RG 23/01034 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZCE

Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 07 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/01180

Monsieur [W] [J]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Charles-henry LECOINTRE, avocat au barreau de LILLE

Madame [D] [O]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Charles-henry LECOINTRE, avocat au barreau de LILLE

APPELANTS

Madame [K] [F] ÉPOUSE [G]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE

Monsieur [N] [G]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE

INTIMES

Nous, Catherine COURTEILLE, président, assisté de Anaïs MILLESCAMPS, greffier,

Vu les articles 905 et 905-2 du Code de procédure civile ;

Vu la déclaration d'appel en date du 01 Mars 2023;

Vu l'avis de fixation de l'affaire en date du 4 avril 2023 en application de l'article 905-2 du code de procédure civile ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé le 30 mai 2023 à l'avocat des appelants en application de l'article 905-2 du code de procédure civile ;

Les appelants ont été invités à formuler leurs observations écrites dans un délai de deux semaines suivant l'avis de caducité ;

Vu les observations écrites de l'avocat des appelants,

Il y a lieu de constater que les appelants n'ont pas conclu dans le délai d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation adressé par le greffe ;

PAR CES MOTIFS