Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01034
TJ 75056, 15 mai 2026, RG 23/01034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01034 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2AC N° PARQUET : 23-338 N° MINUTE : Assignation du : 23 janvier 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [K]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01034
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 23/01034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 07 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 23/01034 - N° Portalis DBW3-W-B7H-266W AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) C/ S.A.R.L. [K] IMMO (Me LABI) ; S.A. ALLIANZ IARD (
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/01034
TJ 2a004, 6 oct. 2025, RG 23/01034
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 23/01034 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C4CT N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [I] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 5], demeurant [Adresse 8] Rep/assistant : Me Marc antoin
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ca other ca_chambery n° 23/01034
CA Chambery, 18 sept. 2025, RG 23/01034
N° Minute : [Immatriculation 6]/351 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 18 Septembre 2025 N° RG 23/01034 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJBW Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 31 Mai 2023, RG 2021J00368 Appelan
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 23/01034
TJ 53130, 4 sept. 2025, RG 23/01034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 04/09/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 23/01034 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DXGK N° de minute : 25/01146 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATRE SEPTEMBRE DEMANDEUR : [H] [D] épou
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 23/01034
TJ 57631, 17 juill. 2025, RG 23/01034
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 23/01034 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DNMY - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°25/00165 JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [T] [Y] [D] [P] né le 26 A
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ca other ca_amiens n° 23/01034
CA Amiens, 8 juill. 2025, RG 23/01034
ARRET N° [11] [Localité 15] [Localité 16] C/ [N] CCC adressées à : -[11] [Localité 15] [Localité 16] -M. [N] -Me CHEVALIER -TJ Copie exécutoire délivrée à : -Me CHEVALIER Le 8 juillet 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/01034
TJ 77284, 8 juill. 2025, RG 23/01034
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 21] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [Z] [G] époux [T] C/ [L] [D] épouse [G] N° RG 23/01034 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7LA Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 08 Juillet 2025 ENTRE : Monsieur [Z], [T] [G] né le [D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/01034
TJ 59606, 20 juin 2025, RG 23/01034
N° RG 23/01034 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7NF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01034 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7NF N° minute : 25/157 Code NAC : 50Z LG/NR/AFB LE VINGT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [B] [J] né le 31 Décembre 1944 à [Local
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01034
TJ 94028, 28 mai 2025, RG 23/01034
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01034 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USPG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 _____________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/01034
TJ 62160, 22 mai 2025, RG 23/01034
Tribunal de Proximité [Adresse 5] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01034 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75SZY N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO C/ [Z] [C] [F] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_montpellier n° 23/01034
CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 23/01034
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01034 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXLB Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/01034
TJ Strasbourg, 5 févr. 2025, RG 23/01034
N° RG 23/01034 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LUXE 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/01034 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LUXE Minute n° 25/ Copie exec. à : Me Célia HAMM Me Audrey PALLUCCI Le Le greffier Me Célia HAMM Me Audrey PALLUCCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU
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ca other ca_besancon n° 23/01034
CA Besancon, 17 déc. 2024, RG 23/01034
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01034 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU2Q [X] D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 Décision défér
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ca other ca_douai n° 23/01034
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01034
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1490/24 N° RG 23/01034 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA27 GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvo
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01034
CA Metz, 15 oct. 2024, RG 23/01034
Arrêt n°24/00386 15 octobre 2024 ------------------------------ N° RG 23/01034 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6VK ------------------------------ Conseil de Prud'hommes de MULHOUSE Jugement du 20 janvier 2020 - RG n° F 19/00071 Cour d'Appel de COLMAR Arrêt du 15 décembre 2020 - RG n°20/0
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01034
TJ Versailles, 14 oct. 2024, RG 23/01034
Pôle social - N° RG 23/01034 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQGM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF (OU CGSS) - M. [D] [E] [G] N° de minute : 24/00951 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 14 OCTOBR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01034
CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, RG 23/01034
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 355 N° RG 23/01034 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUTT ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LIMITED MUTUELLE D'ASSURANCE DE BOURGOGNE C/ [D] [X] [N] [Y] [U] Copie exécuto
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01034
TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 23/01034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 13 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/01034 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVPM 88M JUGEMENT AFFAIRE : [M] [J] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES COTES D’ARMOR Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01034
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/01034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01034 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IYIZ ID Tribunal judiciaire de PRIVAS 07 février 2023 RG:22/00027 [X] [I] C/ [R] [E] [E] Grosse délivrée le 12/09/2023 à Me Roland
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