CA Grenoble, 15 juin 2023, RG 23/00811

COUR D'APPEL

DE [Localité 9]

Ch. Sociale -Section B

N° Minute

ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 15 JUIN 2023

ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

RG N°: N° RG 23/00811

N° Portalis DBVM-V-B7H-LW6H

APPEL

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grenoble, décision attaquée en date du 02 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/00302suivant déclaration d'appel du 22 Février 2023

Nous Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président chargé de la mise en état, assisté de Mme Carole COLAS, Greffière,

Vu la procédure suivie entre :

APPELANT :

Monsieur [B] [W]

né le 12 Janvier 1975 à [Localité 8] ([Localité 7])

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représenté par Me Diane-charlotte MAZOYER de la SELARL CABINET MAZOYER-PETITCOL, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMEES :

S.E.L.A.R.L. MP & ASSOCIES ès qualités de mandataire judiciaire de la société BUROPA, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, placée en liquidation judiciaire par le Tribunal de Commerce de DIJON suivant jugement du 8 mars 2022.

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Martin LOISELET, avocat au barreau de DIJON

Association CGEA de Châlon sur Saône

[Adresse 5]

[Localité 6]

Défaillant

Vu la déclaration d'appel enregistrée le 22 février 2023 au greffe de la Cour d'appel de Grenoble ;

L'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Par courrier électronique en date du 25 mai 2023, le greffe a adressé un avis avant caducité 908 à la partie appelante, lui impartissant un délai de quinze jours pour faire part de ses observations, soit jusqu'au 08 juin 2023.

En réponse, M. [W] a fait savoir, le 25 mai 2023, que ses conclusions avaient été signifiées à la partie adverse par acte d'huissier en date du 17 mai 2023.

Pour autant, elles ne sont pas même parvenues au greffe en date du 08 juin 2023.

PAR CES MOTIFS