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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 43 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 23/00811

    TJ 51454, 7 juill. 2026, RG 23/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 2 MINUTE N° C2/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Juillet 2026 AFFAIRE N° N° RG 23/00811 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EPGG AFFAIRE : [K] [D] C/ [R] [C] [P] épouse [D] Pièces délivrées CCCFE le CCC le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7c0d93c619cd1f3b39e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00811

    TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 23/00811

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00811 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFW7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 23/00811 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFW7 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc14bccdc6046d47a722a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00811

    TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 23/00811

    - N° RG 23/00811 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6BD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 juin 2025 Minute n° 26/039 N° RG 23/00811 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6BD Le CCC : dossier FE : Me CAGNEAUX-DUMONT Me GAVAUDAN, Me MATEOS, Me MADANI RÉPUBLI

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/00811

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 23/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE, Maître [R] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edgard VINCENSINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00811 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5TK N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT

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  • ca other ca_chambery n° 23/00811

    CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 23/00811

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY N° Minute : 1C25/691 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00811 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH4H Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 04 Décembre 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrat chargé

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  • ca irrecevabilite ca_dijon n° 23/00811

    CA Dijon, 13 nov. 2025, RG 23/00811

    [J] [P] C/ S.A.R.L. SAINCHAUF'SERVICES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00811 - N° Porta

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/00811

    TJ 45234, 16 oct. 2025, RG 23/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00811 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GIPS n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [P] [J] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 8], domicilié : chez M. & Mme [J], [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f160cd88dcb0e97e91fdd2
  • ca other ca_douai n° 23/00811

    CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/00811

    ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1468/25 N° RG 23/00811 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6V7 PN/MB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CALAIS en date du 13 Juin 2023 (RG F 17/00070 -section ) GROSSE

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/00811

    CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 23/00811

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00811 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDZ6 Monsieur [G] [Z] c/ S.A.S. ASTG Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca441bded16dc9982e92fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00811

    TJ 62160, 17 juill. 2025, RG 23/00811

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 23/00811 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75RP2 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Adresse 8] C/ [K] [N] décédé le 14 mai 2014 [C] [F] dé

    Lire la décision → Vérifier la source 689261a74f3b740d627ae9b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00811

    TJ 68224, 10 juin 2025, RG 23/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00811 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQTN EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 JUIN 2025

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  • ca other ca_caen n° 23/00811

    CA Caen, 5 juin 2025, RG 23/00811

    AFFAIRE : N° RG 23/00811 N° Portalis DBVC-V-B7H-HF2Z  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du HAVRE en date du 19 Juin 2015 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 JUIN 2025 APPELA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 23/00811

    TJ 89024, 26 mai 2025, RG 23/00811

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 26 MAI 2025 MINUTE n° N° RG 23/00811 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CXQX AFFAIRE : [F] [A] [R] C/ S.A.R.L. SCIERIE DE BEAUVOIR [V] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 683f42058f105e58d1ae6866
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00811

    TJ 01053, 26 mai 2025, RG 23/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Mai 2025 Affaire : M. [F] [T] contre : [8] Dossier : N° RG 23/00811 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR4Z Décision n°25/ Notifié le à - [F] [T] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - Me Mano

    Lire la décision → Vérifier la source 68360ac81211936937a20a9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00811

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 23/00811

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00087 du 22 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00811 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GH3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 4] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e1edd4fa92cae32acb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00811

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00811 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOEE N° MINUTE : Requête du : 13 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [H] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, représenté par : Me Renaud THOMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdc86b8b4c741e13df4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00811

    TJ 62041, 13 mai 2025, RG 23/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 23/00811 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ER4R Expédié aux parties le : - 1 ce à Me Chopin

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1d7b351f8463a00c9c7
  • ca other ca_orleans n° 23/00811

    CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 23/00811

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 29 avril 2025 à la SELARL 2BMP la SCP REFERENS LD ARRÊT du : 29 avril 2025 N° : - 25 N° RG 23/00811 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYGQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6815a650f6a5bc34ae8ee449
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 23/00811

    TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 23/00811

    MEDM/FC Jugement N° du 01 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00811 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I5RF / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [L] [E] épouse [SE] [G] Contre : [P] [E] [H] [E] veuve [WP] [W] [E] [LD] [E] [PJ] [E] épouse [IA] Grosse : le la SELARL AUVERJURIS la SCP GRAMOND KERVERSAU Me Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b68e7195250be0ae7024
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj72181 n° 23/00811

    TJ 72181, 13 mars 2025, RG 23/00811

    N° RG 23/00811 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HVS7 Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 13 MARS 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 690481af82c7820b7f25d734

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1