CA Pau, 15 juin 2023, RG 23/00093

AC/SB

Numéro 23/02085

COUR D'APPEL DE PAU

Chambre sociale

ORDONNANCE

du 15 juin 2023

Dossier : N° RG 23/00093 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INIH

Affaire :

[T] [V]

C/

S.A.S. CASINO DE CAPVERN

- O R D O N N A N C E -

Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état de la Chambre Sociale de la cour d'appel de PAU,

Assistée de Elisabeth LAUBIE, greffière.

Vu la procédure d'appel :

ENTRE :

Monsieur [T] [V]

[Adresse 1]

[Adresse 1]

Non représenté

APPELANT

ET :

S.A.S. CASINO DE CAPVERN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Adresse 2]

Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU

INTIMEE

* * *

VU le jugement du conseil de prud'hommes de Tarbes en date du 9 décembre 2022 dans le litige opposant M. [T] [V] à la SAS Casino de Capvern.

VU l'appel interjeté par lettre recommandée avec demande d'avis de réception le 9 janvier 2023 par M. [V], enregistré sous le numéro RG 23/093';

VU les conclusions d'incident transmises par voie électronique les 22 mai 2023 par l'intimé tendant à voir prononcer l'irrecevabilité de l'appel interjeté par M. [V]. Il est également sollicité la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

L'affaire a été appelée à l'audience de mise en état du 25 mai 2023.

MOTIFS DE LA DECISION

Attendu que l'appel formé par M. [V] ne respecte nullement les formes et les conditions légales de la nécessité d'une représentation obligatoire, soit par un défenseur syndical ou un avocat';

Attendu qu'en envoyant un courrier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sans conseil ni défenseur syndical, son appel est donc irrecevable';

Attendu qu'il apparaît équitable en l'espèce de laisser à la charge de chacune des parties les frais irrépétibles non compris dans les dépens';

PAR CES MOTIFS