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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/00093
CA Bordeaux, 2 juill. 2026, RG 23/00093
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2026 N° RG 23/00093 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB4A Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA / [D] c/ [E] [K] [X] [C] S.A. MIC INSURANCE COMPANY S.A.S.U. [U]
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tj Renvoi à une autre audience tj62160 n° 23/00093
TJ 62160, 22 mai 2026, RG 23/00093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 18-001-016 N° de minute : 26/ N° RG 23/00093 N° Portalis DBZ3-W-B7H-75RJ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00093
TJ 2b033, 2 févr. 2026, RG 23/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00093 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DB5X Nature de l’affaire : 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj71270 n° 23/00093
TJ 71270, 5 janv. 2026, RG 23/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT A TITRE PRINCIPAL DU : 05 JANVIER 2026 Dossier N° : N° RG 23/00093 - N° Portalis DB2M-W-B7H-DQHJ N° de minute : Nous, Audrey LANDEMAINE, juge de la mise en état, assistée de Aurélie LAGRANGE, Greffier, avons rendu l’ordonnan
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ca other ca_noumea n° 23/00093
CA Noumea, 18 déc. 2025, RG 23/00093
N° de minute : 2025/66 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 18 Décembre 2025 Chambre sociale N° RG 23/00093 - N° Portalis DBWF-V-B7H-ULO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :22/00139) Saisine de la cour : 27
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ca other ca_versailles n° 23/00093
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 23/00093
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00093 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTSV AFFAIRE : [F] [J] C/ S.A.S. MISSION CONSEIL ASSISTANCE INGENIERIE Décision déférée à la cour : Jugemen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 23/00093
TJ 17300, 4 nov. 2025, RG 23/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00093 - N° Portalis DBXC-W-B7H-EZZT AFFAIRE : [T] [Y] c/ SAS [19], [16], Maître [I] [H], mandataire judiciaire de la [19], Maître [A] [X],mandataire judiciaire de la [19], SELARL [8] prise en la pers
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 23/00093
TJ 73065, 16 oct. 2025, RG 23/00093
DOSSIER N° RG 23/00093 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EHB7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 16 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [D] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Anne-Lise
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00093
TJ 86194, 13 oct. 2025, RG 23/00093
MINUTE N° 25/00306 JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 N° RG 23/00093 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6NE AFFAIRE : [10] C/ [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION [10], dont le siège
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj22278 n° 23/00093
TJ 22278, 23 sept. 2025, RG 23/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 23 Septembre 2025 N° RG 23/00093 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FL54 N° MINUTE : 78/2025 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la [8] COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Réouverture des débats tj86194 n° 23/00093
TJ 86194, 22 juill. 2025, RG 23/00093
48C 0A MINUTE : 25/00127 N° RG 23/00093 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GD5N BDF 000123009725 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj48095 n° 23/00093
TJ 48095, 7 mai 2025, RG 23/00093
07 MAI 2025 N° RG 23/00093 - N° Portalis DBYZ-W-B7H-EFPB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ n°25/00028 DEMANDERESSE : MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Clarisse RIBIERE de la SELARL CLARISSE RIBIERE AVOCAT, avocats au barreau de LOZERE,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00093
TJ 31555, 24 avr. 2025, RG 23/00093
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00093 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RSYX AFFAIRE : [O] [W] / [6] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Sylvie
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ca other ca_dijon n° 23/00093
CA Dijon, 17 avr. 2025, RG 23/00093
S.A.S. [10] C/ F IVA [Y] [B] CPAM 71 C.C.C le 17/04/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/04/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00093
TJ 68224, 25 mars 2025, RG 23/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00093 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IEMM KG/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 mars 2025 Dans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00093
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 23/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00093 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXRY N° MINUTE : 2025/10 JUGEMENT rendu le vendredi 21 mar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00093
TJ Paris, 4 févr. 2025, RG 23/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le 04/02/2025 A Me CHANDLER Me BAUCH-LABESSE Me KLEIMAN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/00093 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYOSJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 04 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [Y] [Ad
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00093
CA Fort De France, 21 janv. 2025, RG 23/00093
ARRET N° 25/3 N° RG 23/00093 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMR7 Du 21/01/2025 [G] C/ S.A.R.L. [10] [4] UE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Pôle social du Tribunal Judiciaire de FORT-
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ca other ca_toulouse n° 23/00093
CA Toulouse, 16 janv. 2025, RG 23/00093
16/01/2025 ARRÊT N° 20/25 N° RG 23/00093 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF62 MS/RL Décision déférée du 06 Décembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AUCH (22/00106) L.FRIOURET [U] [H] S.E.L.A.R.L. [7] C/ Société MSA MIDI-PYRENEES SUD
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ca other ca_angers n° 23/00093
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 23/00093
COUR D'APPEL d'[Localité 11] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00093 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDVD. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregist
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