CA Toulouse, 14 juin 2023, RG 23/00074

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E

DU 14 Juin 2023

ORDONNANCE

N° 2023/75

N° RG 23/00074 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPZU

Décision déférée du 30 Mai 2023

- Juge des libertés et de la détention de [Localité 3] -

APPELANT

Madame [L] [T]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Sarah NOVIANT, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIME

[Adresse 6]

[Adresse 7]

[Adresse 5]

[Localité 4]

régulièrement convoqué, non comparant

AUTRE

Monsieur [E] [B]

[Adresse 1]

[Localité 3]

régulièrement avisé, non comparant

DÉBATS : A l'audience publique du 14 Juin 2023 devant A. DUBOIS, assisté de K.MOKHTARI

Nous, A.DUBOIS, président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications :

- avons mis l'affaire en délibéré au 14 Juin 2023

- avons rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, l'ordonnance suivante :

Vu la décision d'hospitalisation sous contrainte de Mme [L] [T] du 21mai 2023,

Vu l'ordonnance du 30 mai 2023 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Castres autorisant le maintien de l'hospitalisation complète sous contrainte,

Vu l'appel interjeté par la patiente le 31 mai 2023,

Vu le courrier du 8 juin 2023 signé par Mme [T] qui indique souhaiter annuler sa contestation de la décision et son appel et ne pas vouloir venir à l'audience,

Vu l'absence de l'intéressée à l'audience du 14 juin 2023.

-:-:-:-:-

MOTIVATION :

il convient de constater le désistement de Mme [L] [T] de son appel, de le déclarer parfait conformément aux dispositions des articles 400 et 401 du code de procédure civile et de constater l'extinction de l'instance.

-:-:-:-:-

PAR CES MOTIFS