Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00074
TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 23/00074
5AH Minute N° N° RG 23/00074 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5XS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/00074
TJ 98735, 11 juin 2026, RG 23/00074
Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 78 JUGEMENT DU : 11 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00074 - N° Portalis DB36-W-B7H-EC5 - 70A AFFAIRE : [T] [X] C/ [J] [V] [D], né le 22 avril 1944 à [Localité 1] - [Localité 2] et décédé le 17 novembre 2017 à [Localité 3
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ca other ca_angers n° 23/00074
CA Angers, 28 mai 2026, RG 23/00074
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00074 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDS4. Jugem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/00074
TJ 50147, 3 déc. 2025, RG 23/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00074 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DK2Q JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2025 ENTRE DEMANDEUR Madame [H] [X] 18,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00074
TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 23/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 N° RG 23/00074 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LY5N FIVA C/ Société [27] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR FIVA [Adresse 2] [Adresse
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ca other ca_dijon n° 23/00074
CA Dijon, 16 oct. 2025, RG 23/00074
[I] [D] [S] C/ S.A.S.U. MILEE MILEE exerçant sous le nom commercial ADREXO CCC délivrées le : 16/10/2025 à : Me CHAYA Me NISOL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOC
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ca other ca_riom n° 23/00074
CA Riom, 8 juill. 2025, RG 23/00074
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 08 Juillet 2025 Dossier N° RG 23/00074 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6AW CHR/SB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VICHY, décision attaquée en date du 12 Décembre 2022, enregistrée sous le n°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/00074
TJ 16015, 24 juin 2025, RG 23/00074
MINUTE N° 25/94 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00074 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FRS3 INTERETS CIVILS AFFAIRE : [X] [N] C/ [W] [F] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à -
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ca other ca_bordeaux n° 23/00074
CA Bordeaux, 24 juin 2025, RG 23/00074
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00074 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBZY Monsieur [L] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale (numéro 2023/001869 du 16/02/2023 accordée pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00074
TJ 30189, 10 juin 2025, RG 23/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/00074 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3S5 S.A.R.L. M.R.C GROUPE RENOV'ENR C/ [E] [F], [D] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00074
TJ 21231, 27 mai 2025, RG 23/00074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00074 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H2RI JUGEMENT N° 25/275 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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ca other ca_rennes n° 23/00074
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 23/00074
2ème Chambre ARRÊT N° 182 N° RG 23/00074 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMYO (Réf 1ère instance : 22-000539) (2) S.A.S.U. AUTO CONTROLE JARLOT C/ M. [D] [J] M. [L] [P] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00074
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 23/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/00074 N° Portalis 352J-W-B7H-CYUAE N° MINUTE : Assignation du : 26 décembre 2022 JUGEMENT rendu le 21 mai 2025 DEMANDERESSES S.E.L.A.R.L. [G] LES MANDATAIRES, es qualité de liquidateur judic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/00074
TJ 83050, 20 mai 2025, RG 23/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 20 Mai 2025 Dossier N° RG 23/00074 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWHA Minute n° : 2025/ 208 AFFAIRE : [M] [Z] divorcée [R] C/ [P] [K], S.C.I. FRANCLAIRE JUGEMENT DU 20 Mai 2025 COMPOSITION DU T
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ca other ca_noumea n° 23/00074
CA Noumea, 12 mai 2025, RG 23/00074
N° de minute : 2025/24 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 mai 2025 Chambre sociale N° RG 23/00074 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UFT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 août 2023 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 22/64) Saisine de la cour : 25 septembre 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00074
TJ 92050, 7 mai 2025, RG 23/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2025 N° RG 23/00074 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YEFL N° Minute : 25/00542 AFFAIRE [O] [Z] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [O] [Z] [Adresse 1] [Loca
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ca other ca_paris n° 23/00074
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/00074
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00074 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKJA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 février 2023
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57463 n° 23/00074
TJ 57463, 7 avr. 2025, RG 23/00074
Minute n° 25/00096 Chambre 1 Cabinet 4 N° RG 23/00074 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KO4X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS PRÉSIDENT : Madame ROSSEL, Juge, Juge rapporteur sans opposition d
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ca other ca_orleans n° 23/00074
CA Orleans, 1 avr. 2025, RG 23/00074
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/04/2025 Me Angela VIZINHO-JONEAU Me Emilie HALBARDIER ARRÊT du : 1er AVRIL 2025 N° : - 25 N° RG 23/00074 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWQ2 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EX
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ca other ca_noumea n° 23/00074
CA Noumea, 31 mars 2025, RG 23/00074
N° de minute : 2025/57 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 31 mars 2025 Chambre Civile N° RG 23/00074 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TW4 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Décembre 2022 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/465) Saisine de la cou
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