CA Aix-en-Provence, 16 juin 2023, RG 20/00764
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 4]
Chambre 4-6 N°2023 /M73
N° RG 20/00764 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOON
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
SASU ASE, [Adresse 1]
Représentée par Me Faïssel BEN OSMANE, avocat au barreau de PARIS
APPELANT
Monsieur [K] [C], demeurant [Adresse 3]
Représenté par Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON
INTIME
Nous, Philippe SILVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance formulé par la SASU ASE dans l'affaire ci-dessus référencée.
Attendu que par des conclusions de son conseil en date du 31 Mai 2023 la SASU ASE a déclaré se désister sans réserve de son appel à l'encontre du jugement du conseil de prud'hommes de TOULON rendu le 22 Novembre 2019.
Attendu que M. [K] [C] a conclu à l'acceptation de ce désistement par conclusions du 1er Juin 2023.
Il convient donc de constater que le désistement est parfait.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 20/00764 et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens
Fait à [Localité 4], le 16 Juin 2023
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
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