Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/00764
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 20/00764
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03911 du 17 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00764 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XK25 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [14] TRAM PL - PROVINCE ANTERIORITE [Adresse 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 20/00764
TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 20/00764
Minute n° 25/142 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2020/00764 N° Portalis DBZJ-W-B7E-IMHZ JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [I] [O], né le 15 Mars 1969 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Nastassia WAGNER, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00764
TJ Marseille, 8 juill. 2024, RG 20/00764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/288 DU 08 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 20/00764 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XF3B AFFAIRE : Mme [S] [A] [L] ( Me Marion RAMBIER) C/ Mme [T] [P] [O] épouse [L] (la SELARL SELARL LE ROUX-BRIN) DÉBATS : A l'audience Publiqu
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00764
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 20/00764
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00764 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQHA Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00764
CA Grenoble, 4 juill. 2023, RG 20/00764
N° RG 20/00764 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KLNJ N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL FTN Me Sylvie BIBOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00764
CA Aix-en-Provence, 16 juin 2023, RG 20/00764
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-6 N°2023 /M73 N° RG 20/00764 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOON ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SASU ASE, [Adresse 1] Représentée par Me Faïssel BEN OSMAN
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 20/00764
CA Limoges, 6 avr. 2023, RG 20/00764
ARRET N°136 . N° RG 20/00764 - N° Portalis DBV6-V-B7E-BIE4T AFFAIRE : S.A.S.U. FUTURA INTERNATIONALE C/ M. [E] [L], Mme [C] [P] épouse [L], S.A. COFIDIS S.A.S. [J],en la personne de Me [Y] [J] es- qualité liquidateur jud. SASU FUTURA INTERNATIONAL MCS/LM Demande en null
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00764
CA Paris, 13 oct. 2022, RG 20/00764
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00764 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKPB Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00764
CA Amiens, 5 juill. 2022, RG 20/00764
ARRET N° [W] [W] C/ S.A.S.U. SVH ENERGIE S.A. FRANFINANCE Société SARL ATHENA FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 JUILLET 2022 N° RG 20/00764 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HUTN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SENLIS EN DATE D
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