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CA Aix-en-Provence, 16 juin 2023, RG 23/02980


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 16 juin 2023, RG 23/02980 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/06/2023
Numéro
23/02980
Chambre
Chambre 4-6
Type
Ordonnance
Id
648d4eef94daad05db358311

Texte de la décision

1,225 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 1]

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 23/02980 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3FZ

Chambre 4-6

Ordonnance n° 2023/M76

Affaire :

Mme [W] [R]

Représentant : Me [E], avocat au barreau de GRENOBLE

Appelante

C/

S.A.S. DPD FRANCE

Représentant : Me [D], avocat au barreau de PARIS

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Suzie BRETER, Greffier.

Vu l'avis de caducité transmis aux parties le 24 Mai 2023.

Vu les observations du conseil de Mme [R] indiquant que sa cleinte ne souhaitait pas soutenir son appel

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Il convient, en application de l'article 908 du code de procédure civile, de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 2], le 16 Juin 2023

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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