Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/02980
TJ 06088, 8 avr. 2026, RG 23/02980
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ordonnance N°26/309 du 08 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/02980 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCTO ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEUR: Monsieur [S] [Q], demeurant [Adresse 1] représent
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ca other ca_lyon n° 23/02980
CA Lyon, 3 avr. 2026, RG 23/02980
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/02980 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O47J S.A.S. [1] C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Mars 2023 RG : 19/01992 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02980
TJ 44109, 27 janv. 2026, RG 23/02980
SG LE 27 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 23/02980 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLRX S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ [I] [Z] Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL EL KOURI AVOCAT - 71 la SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02980
TJ 13001, 26 janv. 2026, RG 23/02980
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 ROLE : N° RG 23/02980 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4RH AFFAIRE : Société AXA FRANCE C/ Société KSC GROSSE délivrée le 26/01/2026 à Maître Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE COPIE déliv
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ca other ca_versailles n° 23/02980
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/02980
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02980 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEZZ AFFAIRE : [O] [E] C/ S.A.S. [19] S.A.S [21] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Septembre
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/02980
TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 23/02980
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/02980 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KNNI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02980
TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 23/02980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02980 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTKU N° MINUTE : 16 JUGEMENT rendu le mardi 22 juillet 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/02980
TJ 35238, 26 juin 2025, RG 23/02980
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Juin 2025 N° RG 23/02980 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KG7W Epoux [L] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie BA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02980
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 23/02980
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02711 du 26 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02980 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YQV AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [12] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me AB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02980
TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 23/02980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02980 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISE5 Section 1 Républiqu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02980
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 23/02980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02980 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VLT N° MINUTE : Requête du : 21 Août 2023 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [
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ca other ca_versailles n° 23/02980
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 23/02980
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2025 N° RG 23/02980 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V22D AFFAIRE : [S] [Z] épouse [H] ... C/ S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES anciennement dénommée la SA FINANCO SARL A
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ca other ca_orleans n° 23/02980
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 23/02980
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Lea MANCINI EXPÉDITION à : CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE [G] [S] épouse [C] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2024 Minute n°391/2024 N° RG 23/02980 - N° Portalis DBV
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ca other ca_amiens n° 23/02980
CA Amiens, 26 nov. 2024, RG 23/02980
ARRET N° CPAM DU HAINAUT C/ Société SASU [7] CCC adressées à : -CPAM DU HAINAUT -SASU [7] -Me RUIMY Copies exécutoires adressées à : -CPAM DU HAINAUT -Me RUIMY Le 26 novembre 2024 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02980
TJ Nanterre, 20 nov. 2024, RG 23/02980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/02980 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBVV N° MINUTE : 24/00122 AFFAIRE [C] [Y] C/ [O] [Z] DEMANDEUR Monsieur [C] [Y] Né le [Date naissance 6] 1982 à [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02980
TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 23/02980
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ du 30 Juillet 2024 Minute n° 24/00892 [R] c/ [N], [G] DU 30 Juillet 2024 N° RG 23/02980 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFYL - copie certifiée conforme
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02980
CA Pau, 6 mai 2024, RG 23/02980
JG/ND Numéro 24/1531 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/05/2024 Dossier : N° RG 23/02980 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV3R Nature affaire : Autres demandes relatives au prêt Affaire : S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02980
TJ Bordeaux, 26 mars 2024, RG 23/02980
Du 26 mars 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02980 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGVX S.C.I. AMR C/ [T] [I], [H] [S] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proxim
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02980
TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 23/02980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02980 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPXH Minute : 24/00089 Société ICF LA SABLIERE Représentant : Me Gafarou CHANOU, avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02980
TJ Lyon, 18 janv. 2024, RG 23/02980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/02980 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X2RH Jugement du 18 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Mélanie ELETTO - 2121 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON,
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