CA Aix-en-Provence, 16 juin 2023, RG 23/03906
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 3]
[Adresse 5]
[Localité 4]
Chambre 4-6 N°2023 /M77
N° RG 23/03906 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6WJ
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.R.L. AMBULANCES LES CIGALES, demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Clément LAMBERT, avocat au barreau de TOULON
APPELANT
Monsieur [S] [G], demeurant [Adresse 2]
INTIME
Nous, Philippe SILVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance formulé par la S.A.R.L. AMBULANCES LES CIGALES dans l'affaire ci-dessus référencée.
Attendu que par des conslusions de son conseil en date du 13 Juin 2023 la S.A.R.L. AMBULANCES LES CIGALES a déclaré se désister sans réserve de son appel à l'encontre du jugement rendu le 6 Février 2023 par le conseil de prud'hommes de DRAGUIGNAN.
Attendu que M. [S] [G] n'a pas constitué avocat dans le délai de l'article 902 du code de procédure civile.
Il convient donc de donner acte à la S.A.R.L. AMBULANCES LES CIGALES de son désistement.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/03906 et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera la charge des dépens engagés par elle.
Fait à [Localité 4], le 16 Juin 2023
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
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