Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_rouen n° 23/03906
CA Rouen, 26 mars 2026, RG 23/03906
N° RG 23/03906 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQMQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2302279 Jugement du tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp d'Evreux du 24 octobre 2023 APPELANTS : Madame [B] [H] née le [Date
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 23/03906
TJ 62160, 30 janv. 2026, RG 23/03906
1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux impôts R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le trente Janvier deux mil vingt six
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/03906
TJ 42218, 31 oct. 2025, RG 23/03906
N° de Minute : N° RG 23/03906 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6UW COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 31 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, première v
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ca other ca_rouen n° 23/03906
CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 23/03906
N° RG 23/03906 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQMQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2302279 Jugement du Tribunal Judiciaire d'EVREUX du 24 Octobre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [J] [Y] né le [
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ca other ca_versailles n° 23/03906
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 23/03906
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2025 N° RG 23/03906 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5G2 AFFAIRE : [Z] [S] ... C/ [K], [L], [G] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2023 pa
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ca other ca_toulouse n° 23/03906
CA Toulouse, 15 mai 2025, RG 23/03906
15/05/2025 ARRÊT N°25/182 N° RG 23/03906 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ3D CB/ND Décision déférée du 11 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/01462) R. SAYAH SECTION ACTIVITES DIVERSES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03906
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 23/03906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/170 du 12 Mai 2025 Enrôlement : N° RG 23/03906 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CML AFFAIRE : Mutuelle [11] ( la SELARL [7]) C/ Mme [X] [B] (Me Jean-philippe FAIVRE) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2025 COMPOSI
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ca other ca_grenoble n° 23/03906
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 23/03906
N° RG 23/03906 N° Portalis DBVM-V-B7H-MASX C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBÉRY Me Michèle ARNAUD-GROS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03906
TJ Marseille, 25 oct. 2024, RG 23/03906
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03915 DU 25 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03906 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37HO AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [Z] née le 31 Décembre 1967 [Adresse 2
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ca other ca_rouen n° 23/03906
CA Rouen, 30 sept. 2024, RG 23/03906
N° RG 23/03906 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQMQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 30 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2302279 Jugeent du Tribunal judiciaire, Juge des contentieux de la protection d'Evreux du 24 Octobre 2023 DEMANDEUR '
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/03906
TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 23/03906
Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection 44 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tél : 02.38.74.53.21 jcp.tj-orleans@justice.fr Minute n° 773/24 N° RG 23/03906 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQ5K DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03906
TJ Lille, 2 mai 2024, RG 23/03906
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03906 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEPS N° de Minute : BX 24/00343 JUGEMENT DU : 02 Mai 2024 S.A. VILOGIA C/ [B] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03906
CA Paris, 19 sept. 2023, RG 23/03906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03906 - N° Portal
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/03906
CA Montpellier, 4 août 2023, RG 23/03906
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 N° 2023 - 161 N° RG 23/03906 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5DG [T] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [11] MONS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03906
CA Aix-en-Provence, 16 juin 2023, RG 23/03906
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-6 N°2023 /M77 N° RG 23/03906 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6WJ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. AMBULANCES LES CIGALES, demeurant [Adresse 1] Rep
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03906
CA Lyon, 13 mai 2023, RG 23/03906
N° RG 23/03906 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O672 Nom du ressortissant : [B] [D] [D] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, consei
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