CA Aix-en-Provence, 16 juin 2023, RG 23/04575
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Chambre 4-6 N°2023 /M78
N° RG 23/04575 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA72
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S.U. JM ELECTRICITE & SERVICES, demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Sylvain FERNEZ, avocat au barreau de NICE
APPELANT
Monsieur [R] [H], demeurant [Adresse 5]
Représenté par Me Lucille ROMERO, avocat au barreau de NICE
INTIME
Nous, Philippe SILVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance formulé par la S.A.S.U. JM ELECTRICITE & SERVICES dans l'affaire ci-dessus référencée.
Attendu que par des conclusions de son conseil en date du 23 Mai 2023 la S.A.S.U. JM ELECTRICITE & SERVICES a déclaré se désister sans réserve de son appel formé le 28 Mars 2023.
Attendu que le 24 Mai 2023 M. [R] [H] a conclu à l'accepation de ce désistement.
Il convient par conséquent de constater que le désistement est parfait.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/04575 et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens.
Fait à [Localité 3], le 16 Juin 2023 .
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
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