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CA Aix-en-Provence, 16 juin 2023, RG 23/04575


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 16 juin 2023, RG 23/04575 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/06/2023
Numéro
23/04575
Chambre
Chambre 4-6
Type
Ordonnance
Id
648d4ef094daad05db358315

Texte de la décision

1,478 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Chambre 4-6 N°2023 /M78

N° RG 23/04575 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA72

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.S.U. JM ELECTRICITE & SERVICES, demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Sylvain FERNEZ, avocat au barreau de NICE

APPELANT

Monsieur [R] [H], demeurant [Adresse 5]

Représenté par Me Lucille ROMERO, avocat au barreau de NICE

INTIME

Nous, Philippe SILVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d'instance formulé par la S.A.S.U. JM ELECTRICITE & SERVICES dans l'affaire ci-dessus référencée.

Attendu que par des conclusions de son conseil en date du 23 Mai 2023 la S.A.S.U. JM ELECTRICITE & SERVICES a déclaré se désister sans réserve de son appel formé le 28 Mars 2023.

Attendu que le 24 Mai 2023 M. [R] [H] a conclu à l'accepation de ce désistement.

Il convient par conséquent de constater que le désistement est parfait.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/04575 et le dessaisissement de la cour.

Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens.

Fait à [Localité 3], le 16 Juin 2023 .

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

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