Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/04575
TJ 76540, 20 nov. 2025, RG 23/04575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 20 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/04575 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MFUF / GG Affaire : [W] / [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U], [T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/04575
TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 23/04575
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/04575 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMHU NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04575
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 23/04575
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02384 du 28 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04575 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DXF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 10] [Localité 3] Représenté par [Y] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04575
CA Versailles, 17 sept. 2024, RG 23/04575
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 93A DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04575 N° Portalis DBV3-V-B7H-V64J AFFAIRE : Epoux [F] C/ MADAME LA COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES (PRS) Décisi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04575
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 23/04575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/04575 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHW2 N° MINUTE : 2 réputé contradictoire Assignation du : 20 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 11 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04575
TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 23/04575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04575 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EH3 AFFAIRE : M. [X] [S] et autres (Me ANDRAC) C/ ALLIANZ IARD, SA (SELARL ABEILLE & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04575
TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/04575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/04575 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBGD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Magistrat à Titre Tempora
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04575
CA Paris, 30 mai 2024, RG 23/04575
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° / 2024, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04575 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIGB Décision
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04575
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 23/04575
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [I] [Z] C/ Maître [N] [B] -------------------------- N° RG 23/04575 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOSY -------------------------- DU 16 MAI 2024 -------------------------- IRRECEVABILITE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04575
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/04575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :07 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04575
CA Paris, 3 nov. 2023, RG 23/04575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04575 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04575
CA Aix-en-Provence, 16 juin 2023, RG 23/04575
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 4-6 N°2023 /M78 N° RG 23/04575 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA72 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S.U. JM ELECTRICITE & SERVICES, demeurant [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04575
CA Lyon, 3 juin 2023, RG 23/04575
N° RG 23/04575 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAMC Nom du ressortissant : [V] PREFECTURE DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [V] PREFECTURE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 03 JUIN 2023
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