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CA Amiens, 9 juin 2023, RG 23/02235


Vérifier : CA Amiens, 9 juin 2023, RG 23/02235 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/06/2023
Numéro
23/02235
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
648d4efc94daad05db358333

Texte de la décision

1,446 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 109

D.A. : Numéro : 23/01710 du : 22 Mai 2023

N° RG 23/02235 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYRN

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 21 Avril 2023 dans l'affaire portant le n° RG 21/00226

APPELANT

CPAM CÔTE D'OPALE

INTIMÉE

Mme [H] [S]

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Elisabeth WABLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 22 Mai 2023 par la [Adresse 3] à l'encontre de la décision rendue le 21 Avril 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 2] dans le litige l'opposant à Madame [H] [S],

Attendu que la [Adresse 3], par courrier reçu à la cour le 08 juin 2023, déclare se désister purement et simplement de son appel interjeté le 22 Mai 2023 ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la [Adresse 3] de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 1], le 09 Juin 2023

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

[K] [G],

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.