Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/02235
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 23/02235
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°150/2026 N° RG 23/02235 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVML E.P.I.C. [1] DE [Localité 1] C/ Mme [D] [B] RG CPH : 22/00084 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : 07/05/202
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 23/02235
TJ 65440, 13 nov. 2025, RG 23/02235
JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 1 N° RG 23/02235 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EIHJ Audience du 04 septembre 2025 Jugement du 13 Novembre 2025 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [Y] [I] [J] [A] épouse [Z] c/ [C]
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ca other ca_colmar n° 23/02235
CA Colmar, 23 oct. 2025, RG 23/02235
MINUTE N° 505/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/02235 -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/02235
TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 23/02235
JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02235 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GM5N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE E.U.R.L. RDI, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 49
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/02235
TJ 56121, 3 sept. 2025, RG 23/02235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02235 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5NQP [V] [O], [G] [O] C/ [U] [K] COPIE EXECUTOIRE LE 03 Septembre 2025 à Maître Hélène DAOU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/02235
TJ 97411, 24 juin 2025, RG 23/02235
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02235 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMXY NAC : 56Z JUGEMENT CIVIL DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE Société CILAM (Compagnie Laitière des Mascareignes) [Adresse 1] [Localité 4] Rep
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ca other ca_aix_provence n° 23/02235
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 23/02235
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2025 N°2025/274 Rôle N° RG 23/02235 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYYE [M] [L] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le 13 juin 2025: à : M. [L] [M] [8] Décision déférée à la Cour : Ju
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/02235
TJ 68224, 12 juin 2025, RG 23/02235
N° RG 23/02235 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQAC Madame [C] [U] /c Monsieur [R] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30416 N° RG 23/02235 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQAC Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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ca other ca_versailles n° 23/02235
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 23/02235
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 23/02235 N° Portalis : DBV3-V-B7H-WAFX AFFAIRE : [V] [K] C/ BEARINGPOINT FRANCE SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2023
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/02235
TJ 77284, 5 mai 2025, RG 23/02235
- N° RG 23/02235 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBWR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00440 N° RG 23/02235 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBWR Le CCC : dossier FE : -Me MESSAOUDEN -Me LEPAROUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D
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ca other ca_rennes n° 23/02235
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 23/02235
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/02235 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVML Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2023 Date de la saisine : 11 Avril 2023 Date de la décision attaquée : 24 MARS 2023 Décision attaquée :
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ca other ca_pau n° 23/02235
CA Pau, 3 avr. 2025, RG 23/02235
AC/SB Numéro 25/1053 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/04/2025 Dossier : N° RG 23/02235 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITQA Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca other ca_nancy n° 23/02235
CA Nancy, 17 mars 2025, RG 23/02235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL [L] NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 17 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02235 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIFZ Décision déférée à la Cour : j
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ca other ca_caen n° 23/02235
CA Caen, 27 nov. 2024, RG 23/02235
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02235 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJAC Affaire : S.A.S.U. ESKOALA représentée et assistée de Me Frédéric GUILLEMARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0002P6W C/ Madame [Y] [W] Représentée et assist
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02235
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 23/02235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BLOND Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02235 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLYZ N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 07 juin 2024 D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02235
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/02235
Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02235 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSPF Société AQUITANIS C/ [X] [I] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02235
TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 23/02235
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02235 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XW6L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 N° RG 23/02235 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XW6L DEMANDEUR : M. [Z] [O] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne et assisté de M
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02235
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02235 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMGI MI : 22/00000426 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL FRIBOURG & ASSOCIES COPIE délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02235
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/02235
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02235 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMNW Minute : 24/94 S.D.C. ENSEMBLE IMMOBILIER “[Adresse 10]" SIS [Adresse 3] A [Localité 9] Représentant : Me Nathalie AUFFRAY, avo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02235
TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/02235
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02235 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SOT Date du Recours : 16 juin 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 08/12/2022 : SOLLICITE LA REVIS
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