CA Bordeaux, 16 juin 2023, RG 23/01367

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

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Monsieur [H] [P]

C/

Madame [J] [N]

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N° RG 23/01367 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFOK

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DU 16 JUIN 2023

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ORDONNANCE

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Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, Greffier.

Avons ce jour, dans l'affaire opposant :

Monsieur [H] [P] né le 04 Décembre 1982 à Agourai (Maroc), demeurant [Adresse 2]

représentée par Maître Nadia BOUCHAMA, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelant d'une ordonnance (R.G. 22/02265) rendue le 27 février 2023 par le Président du TJ de [Localité 3] suivant déclaration d'appel en date du 17 mars 2023,

à :

Madame [J] [N] née le 09 Février 1946 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]

représentée par Maître Isabelle BERRIE, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

Vu l'appel formé le 17 mars 2023 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'ordonnance en date du 20 avril 2023 rendu par le Président de la Chambre commerciale constatant que la présente affaire relève du circuit court tel que prévu à l'article 905 du NCPC

Vu l'avis de fixation à bref délai en date du 20 avril 2023 2023

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations en date du 23 mai 2023

Vu l'absence de réponse à la demande d'observation

Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 905-2 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,