Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01367
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01367
AFFAIRE : N° RG 23/01367 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHCL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00082 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/01367
TJ 74010, 22 avr. 2026, RG 23/01367
Grosse délivrée le Minute : 26/00236 Expéditions le JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01367 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNEB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [N] [U] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Gaëlle PIOLOT de la SELARL PIO
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tj Expertise tj92050 n° 23/01367
TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 23/01367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 23/01367 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUAU N° Minute : 26/00772 AFFAIRE Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] Copies délivrées
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ca other ca_caen n° 23/01367
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 23/01367
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01367 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHCL Affaire : S.A.S. [1], anciennement dénommée S.A.S.U [2] Représentée par Me [I], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Monsieur [V] [X] Représenté par Me [S]
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01367
CA St Denis Reunion, 28 nov. 2025, RG 23/01367
Arrêt N° 25/ PF N° RG 23/01367 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6TH [P] [P] C/ S.A. CDC HABITAT COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Loca
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01367
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 23/01367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 copie conforme délivrée à Maître DREMAUX en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01367 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZND N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 03 sep
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/01367
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 23/01367
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03018 du 08 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01367 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LL5 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [8] [Adresse 3] [Localité 1] non comp
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/01367
TJ 45234, 1 juill. 2025, RG 23/01367
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 23/01367 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJY6 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [X] [I] [N] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 7], demeurant [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 23/01367
TJ 38544, 22 mai 2025, RG 23/01367
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01367 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DFF7 / NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [N] [D], [P] [B] C/ S.A.S. FONCIA VALLEE DU RHONE, [Z] [T] [E], [A]-[S] [L] épouse [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/01367
TJ 49007, 22 avr. 2025, RG 23/01367
22 Avril 2025 AFFAIRE : [Y] [O] C/ [K] [H] N° RG 23/01367 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HFYT Assignation :15 Juin 2023 Ordonnance de Clôture : 11 Février 2025 Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU VINGT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01367
TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/01367
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01367 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UX26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT
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ca other ca_douai n° 23/01367
CA Douai, 28 févr. 2025, RG 23/01367
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 162/25 N° RG 23/01367 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFTD MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 27 Septembre 2023 (RG F 22/00042 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01367
TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 23/01367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 25 FÉVRIER 2025 Enrôlement : N° RG 23/01367 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26AV AFFAIRE : S.A.S. PIERPROVENCE IMMOBILIER (Me BOMEL) C/ M. [M] [H], Mme [E] [L] ép. [H], M. [Z] [P], Mme [G] [P], Mme [R] [I] (Me S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01367
TJ Toulouse, 4 déc. 2024, RG 23/01367
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01367 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXU4 NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl
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ca other ca_pau n° 23/01367
CA Pau, 19 nov. 2024, RG 23/01367
JP/LC Numéro 24/3528 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 19 novembre 2024 Dossier : N° RG 23/01367 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQZA Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01367
TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 23/01367
N° RG 23/01367 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQEN CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 23/01367 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQEN Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [D] [Z] C/ S.A.R.L. AUTO CLESS, S.A. GENERALI IARD Grosses délivrées le à Avocats : Me Clémence COLLET la SCP INTERB
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01367
CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 23/01367
17/10/2024 ARRÊT N°396/2024 N° RG 23/01367 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMEP I.MM/KM Décision déférée du 18 Février 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de toulouse ( 22/00014) C.LOUIS [Z] [R] C/ [X] [U] [K] [J] INFIRMATION Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01367
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01367
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01367 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01367
CA Dijon, 12 sept. 2024, RG 23/01367
[N] [G] C/ [D] [X] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01367 - N° Portalis DBVF
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01367
TJ Nantes, 9 sept. 2024, RG 23/01367
Minute n° 24/379 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 09 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [D] [H] [C]
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