CA Paris, 16 juin 2023, RG 20/00359

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 12

ARRÊT DU 16 JUIN 2023

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00359 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBH6B

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/01039

APPELANTE

SAS [5]

[Adresse 1]

[Localité 2]

non comparante, non représentée

INTIMÉE

[6]

TSA 20004

[Localité 3]

représentée par Mme [L] [I] en vertu d'un pouvoir général

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 20 avril 2023, en audience publique, devant la cour composée de :

Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre,

Madame Bathilde CHEVALIER, Conseillère,

Madame Natacha PINOY, Conseillère,

qui en ont délibéré.

Greffier : Madame Alisson POISSON, lors des débats

ARRÊT :

- CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre, et Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

La société [5] (la société) a interjeté appel du jugement n°RG:19-01039 rendu le 16 décembre 2019 par le tribunal de grande instance de Bobigny dans un litige l'opposant à l'Urssaf [4].

A l'audience du 20 avril 2023 à 13h30, la société n'est ni présente ni représentée, bien qu'elle ait été régulièrement avisée des lieu, jour et heure de cette audience.

L' affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit donc être radiée.

PAR CES MOTIFS