Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 20/00359
TJ 44109, 12 févr. 2026, RG 20/00359
C.L M-C P LE 12 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 20/00359 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KQJP [T] [V] [H] [N] [U] épouse [G] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1] NATIO 20-02 [J] [G], INTERVENANT VOLONTAIRE 12/02/2026 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me GUIL
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/00359
TJ Rennes, 30 août 2024, RG 20/00359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Août 2024 AFFAIRE N° RG 20/00359 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IZE7 89B JUGEMENT AFFAIRE : [M] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Société [12] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PAR
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00359
CA Angers, 19 oct. 2023, RG 20/00359
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00359 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUNO Jugement du 19 Novembre 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 17/03067 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00359
CA Paris, 16 juin 2023, RG 20/00359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00359 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBH6B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 décembre 20
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00359
CA Angers, 4 mai 2023, RG 20/00359
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00359 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWXW. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 16 Septembre 2020, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00359
CA Dijon, 6 avr. 2023, RG 20/00359
KG/CH Société [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Marne (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00359
CA Papeete, 23 juin 2022, RG 20/00359
N° 223 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Maillard, le 24.06.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Guédikian, le 24.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 juin 2022 RG 20/00359 ; Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00359
CA Poitiers, 24 mai 2022, RG 20/00359
ARRET N°295 N° RG 20/00359 - N° Portalis DBV5-V-B7E-F6PB [S] C/ S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE SFR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 MAI 2022 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00359
CA Grenoble, 10 mai 2022, RG 20/00359
C4 N° RG 20/00359 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKGS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELAS FOLLET RIVOIRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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