CA Pau, 15 juin 2023, RG 21/01439
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Texte de la décision
N° 23/02078
COUR D'APPEL
DE [Localité 2]
CHAMBRE SOCIALE
N° RG 21/01439 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3KD
AFFAIRE : [L] [W] C/ [Adresse 4]
ARRÊT DE DESSAISISSEMENT
RENDU LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS
dans la cause pendante entre :
Monsieur [L] [W]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Maître ETCHEGARAY de la SCP ETCHEVERRY-ETCHEGARAY, avocat au barreau de BAYONNE
APPELANT d'un jugement rendu le 02 Avril 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 3]
ET
[Adresse 4]
Cité administrative
[Adresse 5]
[Localité 2]
Dispensée de comparaître à l'audience
Arrêt prononcé par :
Josée NICOLAS, Présidente
Patricia SORONDO, Conseiller
Tatiana PACTEAU, Conseiller
Greffier : Elisabeth LAUBIE
Débats :
A l'audience publique de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de Pau du 25 mai 2023
devant Madame SORONDO, Conseiller, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de greffière
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions en date du 14 février 2023 et que son adversaire n'a formé ni appel incident, ni demande reconventionnelle ;
Attendu que par courrier en date du 8 mars 2023 et reçu au Greffe de la Chambre Sociale le 10 mars 2023, l'intimée indique qu'elle accepte ce désistement ;
Attendu qu'en conséquence, la Cour d'Appel se trouve dessaisie, en application des articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS :
LA COUR :
Statuant publiquement, par arrêt contradictoire, en matière sociale et en dernier ressort,
CONSTATE le désistement de l'appelant et le dessaisissement de la Cour en application des articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile.
DIT que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement déféré
Dit que chaque partie, conformément à leur accord, conserve la charge de ses propres dépens.
Arrêt signé par Madame NICOLAS, Présidente et par Madame LAUBIE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
La Greffière, La Présidente,
Elisabeth LAUBIE Josée NICOLAS
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