Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01439
TJ 57463, 1 août 2025, RG 21/01439
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01439 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JJLZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [UE] [M] né le 21 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01439
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 21/01439
13/03/2025 ARRÊT N° 94/25 N° RG 21/01439 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OCGA NP/RL Décision déférée du 09 Octobre 2017 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE GARONNE - 21700502 C.MAUDUIT [Z] [Y] C/ CAISSE D ASSURANCES VIEILLESSE DES PHARMACIENS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01439
CA Versailles, 3 mars 2025, RG 21/01439
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 MARS 2025 N° RG 21/01439 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQAS AFFAIRE : [D] [J] C/ S.A. TERRITOIRE REDSKINS ... Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST ... Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01439
CA Dijon, 16 mai 2024, RG 21/01439
S.C.O.P. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD DIJONNAIS C/ [E] [R] épouse [V] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 16 MAI 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01439
TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 21/01439
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/02465 du 13 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01439 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2IQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01439
TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 21/01439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/01439 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTW72 N° PARQUET : 21/89 N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2021 AJ du TGI DE PARIS du 29 Janvier 2020 N° 2019/051436 [1]C.B. [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT r
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01439
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 21/01439
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01439 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4X7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01439
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 21/01439
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 07/09/2023 N° de MINUTE : 23/748 N° RG 21/01439 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQCO Jugement (N° 11-20-163) rendu le 21 Janvier 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Montreuil s
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01439
CA Nîmes, 4 juill. 2023, RG 21/01439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01439 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAHE CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 02 avril 2021 RG :20/00050 S.A.S.U. [7] C/ [Y] Grosse délivrée le 04 JUILLET
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01439
CA Pau, 15 juin 2023, RG 21/01439
N° 23/02078 COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE N° RG 21/01439 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3KD AFFAIRE : [L] [W] C/ [Adresse 4] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS dans la cause pendante entre : Monsieur [L] [W] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01439
CA Grenoble, 9 févr. 2023, RG 21/01439
C 2 N° RG 21/01439 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZSH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01439
CA Caen, 6 déc. 2022, RG 21/01439
AFFAIRE : N° RG 21/01439 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYFP ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 29 Mars 2021 - RG n°18/02025 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANT : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01439
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 21/01439
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1797/22 N° RG 21/01439 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2DW SHF/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 08 Juillet 2021 (RG 20/00033 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01439
CA Chambéry, 12 juill. 2022, RG 21/01439
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 N° RG 21/01439 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GX7A S.A.S. ALPADISTRI la société ALPADISTRI est prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualités au siège social C/ [N] [Z] Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01439
CA Nancy, 25 mai 2022, RG 21/01439
ARRÊT N° /2022 PH DU 25MAI 2022 N° RG 21/01439 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZEG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ F16/00119 16 mars 2017 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassa
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01439
CA Besançon, 17 mai 2022, RG 21/01439
ARRÊT N° BUL /SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 MAI 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 mars 2022 N° de rôle : N° RG 21/01439 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENBT S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du 01 ju
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