CA Aix-en-Provence, 19 juin 2023, RG 23/03192

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]

N° RG 23/03192 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4GS

Chambre 4-1

Ordonnance n° 2023/M050

Affaire :

M. [O] [V]

Représentant : Me [U], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

C/

S.A.R.L. SECURITE INDUSTRIELLE

Représentant : Me [X], avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

Nous, Ghislaine POIRINE, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier

Vu les articles 908, 911-930-1 et 748-7 du code de procédure civile,

Vu l'avis du 1er juin 2023 par lequel il a été sollicité de Maître [Y] ses observations sur la caducité de la déclaration d'appel,

Vu l'absence d'observations de Maître [Y],

Aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, l'appelant dispose, à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.

En l'espèce, il résulte du dossier de la cour que l'appelant qui a interjeté appel par message RPVA le 27 février 2023 n'a toujours pas transmis ses conclusions.

Dès lors, la déclaration d'appel doit être déclarée caduque.

PAR CES MOTIFS