Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Autre décision avant dire droit tj69123 n° 23/03192
TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 23/03192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/03192 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3X3 Notifiée le : Expédition à : la SELARL CINETIC AVOCATS - 1041 Maître Morgane MASSOL - 1775 la SELARL TACOMA - 2474 la SELARL URBAN CONSEIL - 2419 Copie à : Expert
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/03192
TJ 33063, 14 mai 2025, RG 23/03192
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 58G RG n° N° RG 23/03192 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWEL Minute n° AFFAIRE : [S] [G] C/ CPAM DE LA GIRONDE, SELAS CERBALLIANCE AQUITAINE NORD, S.A. LA MÉDICALE INTER VOLONT CPAM DU
-
ca other ca_grenoble n° 23/03192
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/03192
N° RG 23/03192 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6IH ET : N° RG 23/03209 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6KD C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL ROBICHON & A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/03192
TJ 62160, 25 mars 2025, RG 23/03192
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/03192 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75QTV Le 25 mars 2025 DEMANDERESS
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03192
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 23/03192
CHAMBRE : 1ère Chambre B R.G. : N° RG 23/03192 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZVF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2023 Date de la saisine : 02 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 19 AVRIL 2023 Décision attaquée
-
ca other ca_nimes n° 23/03192
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 23/03192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03192 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I642 ID TJ D'[Localité 21] 12 septembre 2023 RG:22/00959 [Z] [Z] [Z] C/ ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03192
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 23/03192
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 07 Février 2025 MINUTE N° N° RG 23/03192 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PB76 Affaire : Société SCI SKIDEMO C/ S.A.S. LATITUDES GROUP ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assi
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03192
TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 23/03192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03192 N° Portalis 352J-W-B7H-CZI6N N° PARQUET : 23/1274 N° MINUTE : Requête du : 27 février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [T] C
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03192
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/03192
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03192 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3KM AFFAIRE : S.A.S. H.A AUTOS CONSULTING C/ S.A. IMMOBILIERE GABRIEL WATTELEZ Décision déférée à la cour : Jugement
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03192
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 23/03192
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03261 DU 27 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03192 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Z44 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [Y] née le 28 Août 1970 [Adresse 9]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03192
CA Versailles, 18 sept. 2024, RG 23/03192
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03192 N° Portalis DBV3-V-B7H-WF26 AFFAIRE : [P] [R] C/ [L] [N] Décisions déférées à la cour : Ordonnances rendues le 30 octobre 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03192
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 23/03192
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03192 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQJW Minute : 24/00850 S.C.I. IMMO 67 Représentant : Me Stéphane ABRUZZESE, avocat au barreau de SEINE-
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03192
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 23/03192
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/03192 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOUX N° de MINUTE : 24/00459 S.A.S. Société ECT Immatriculée au RCS de Paris sous le n°392 244 935 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Martine LAUTRE
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03192
TJ Nanterre, 1 juill. 2024, RG 23/03192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 01 Juillet 2024 N° RG 23/03192 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMDY N° de minute : 24/ AFFAIRE S.A.S. SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENT MULTIMARQUES (SIM) C/ S.C.I. SOCIÉTÉ 2 NEUILLY DEMANDERESSE S.A.S. SOCIÉTÉ D’INVE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03192
TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 23/03192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/208 DU 23 Mai 2024 Enrôlement : N° RG 23/03192 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3D3T AFFAIRE : Mme [F] [V] épouse [I]( Me Ali BADECHE) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mars 2
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03192
CA Amiens, 7 mai 2024, RG 23/03192
ORDONNANCE N° 31 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 05 Mars 2024 tenue par Madame Véronique ISART, Président délé
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03192
CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/03192
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03192 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK2A Madame [N] [P] c/ URSSAF [Localité 4] Nature de la décision : AU FOND
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03192
TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 23/03192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/01/2024 à : Me Rachel NAKACHE Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2024 à : Me Sébastien SALLES, S.A.S.U. DEMENAGEMENT TRANS ID Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03192 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWEL
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03192
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/03192
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 12 Septembre 2023 tenue par Madame Véronique ISART, Président
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03192
CA Rouen, 27 sept. 2023, RG 23/03192
N° RG 23/03192 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO4E COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles