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CA Aix-en-Provence, 19 juin 2023, RG 23/03234


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 19 juin 2023, RG 23/03234 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/06/2023
Numéro
23/03234
Chambre
Chambre 4-1
Type
Ordonnance
Id
6491436545685b05db3755d4

Texte de la décision

1,341 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 5]

[Localité 4]

Chambre 4-1 N°2023 /M049

N° RG 23/03234 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4L2

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.S. REVE D OR, demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Yann GALLANT, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANT

Monsieur [F] [B], demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Jean-louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIME

Nous, Ghislaine POIRINE, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIHRA, greffier

Vu les conclusions de l'appelante de désistement d'appel en date du 1er juin 2023 ;

Vu le message de l'intimé reçu le 14 juin 2023, acceptant le désistement d'appel de la S.A.S. REVE D OR ;

Il convient de constater le désistement d'appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de la S.A.S. REVE D'OR,

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.

Fait à [Localité 4], le 19 juin 2023

le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le :

19.06.2023

Le greffier

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