Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/03234
TJ 31555, 7 mai 2026, RG 23/03234
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/03234 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDV5 NAC : 35Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 07 Mai 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7
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ca other ca_pau n° 23/03234
CA Pau, 27 nov. 2025, RG 23/03234
MF/SB Numéro 25/3245 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/11/2025 Dossier : N° RG 23/03234 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWU4 Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : S.A.S. [7] C/ [8] Grosse délivrée le à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03234
TJ 06088, 16 oct. 2025, RG 23/03234
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] c/ [H] [G] née [X] N° 25/ Du 16 octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03234 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDP4 Grosse délivrée à
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/03234
TJ 62119, 31 mars 2025, RG 23/03234
Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/365 DOSSIER : N° RG 23/03234 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3D5 [10] JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [S] née le [Date naissance 4] 1975
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03234
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/03234
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/03234 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHT43 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mai 2023 Date de saisine : 26 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03234
TJ Bourg-en-Bresse, 11 févr. 2025, RG 23/03234
ORDONNANCE DU : 11 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03234 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRC4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03234
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 23/03234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03234 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3E2G AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Me David GERBAUD-EYRAUD) C/ M. [X] [K] ( ) DÉBATS : A l'audience Publiq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03234
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 23/03234
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03234 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQND Minute : 24/00724 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON,
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03234
CA Amiens, 27 juin 2024, RG 23/03234
ARRET N° Société CFCAL ALSACE LORRAINE BANQUE C/ [Y] épouse [J] CAISSE D'EPARGNE DE PICARDIE CARREFOUR BANQUE CA CONSUMER FINANCE S.A. FRANFINANCE FINANCO CJ/MC/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU VI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03234
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03234
Du 13 février 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03234 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJUU Société VILOGIA C/ [N] [P] Expéditions délivrées à : Me PADIU Mme [P] FE délivrée à : Me PADIU Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03234
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/03234
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.C.E.A. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES JARDINS DU CHAIGNE C/ S.A.S. NESSENCE ------------------------ N° RG 23/03234 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK54 ------------------------ DU 27 SEPTEMBRE 2023 ------------------------ OR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03234
CA Paris, 4 août 2023, RG 23/03234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03234 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03234
CA Aix-en-Provence, 19 juin 2023, RG 23/03234
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-1 N°2023 /M049 N° RG 23/03234 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4L2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. REVE D OR, demeurant [Adresse 1] Représentée par M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03234
CA Lyon, 20 avr. 2023, RG 23/03234
N° RG 23/03234 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5RO Nom du ressortissant : [T] [R] [R] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOIN
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