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CA Amiens, 20 juin 2023, RG 23/00752


Vérifier : CA Amiens, 20 juin 2023, RG 23/00752 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/06/2023
Numéro
23/00752
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
Type
Ordonnance
Id
6492981917c95e05dbf9df58

Texte de la décision

1,598 caractères

COUR D'APPEL D'AMIENS

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

D.A. : Numéro : 23/00620 du : 09 Février 2023

RG : N° RG 23/00752 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVV3

Décision attaquée :

Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 10 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG

S.A.R.L. BATIMENT 2A

Représentée par Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS

APPELANTE

Caisse SOCIETE CONGES INTEMPERIES BTP

Représentée par Me Safia ABDELKRIM, avocat au barreau d'AMIENS

INTIMEE

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Nous, Odile GREVIN, conseiller de la mise en état,

Vu la déclaration d'appel n°23/00620 en date du 09 février 2023 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00752 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVV3,

Vu l'article 908 du Code de procédure civile,

Vu la demande d'observations écrites en date du 19 mai 2023,

Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile, soit pour le 09 mai 2023, au plus tard ;

Qu'aucune observation n'a été formulée ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 23/00620 et de condamner l'appelant aux dépens ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel portant le numéro 23/00620,

Condamnons l'appelant aux dépens,

Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée.

Fait à [Localité 1], le 20 juin 2023

Le conseiller de la mise en état,

Odile GREVIN,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.