Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00752
CA Dijon, 17 mars 2026, RG 23/00752
S.A.S. TRANSPORTS [X] C/ S.A.R.L. [J] [A] [F] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 17 MARS 2026 N° RG 23/00752 - N° Po
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ca other ca_versailles n° 23/00752
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 23/00752
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 23/00752 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXZ5 AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ [11] [T] [L] pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciair
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ca other ca_paris n° 23/00752
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 23/00752
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00752 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBBA Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2022 -Co
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ca other ca_montpellier n° 23/00752
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/00752
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00752 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW2J Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/00752
TJ 73065, 28 nov. 2025, RG 23/00752
DOSSIER : N° RG 23/00752 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EJ6A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 28 NOVEMBRE 2025 JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX DEMANDERESSES : La GOURMANDINE AND CO, SASU immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le n° 830 683 140 do
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00752
TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 23/00752
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00752 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCJG AFFAIRE : Société, [1] / URSSAF DE MIDI-PYRENEES NAC : 88C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge st
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00752
TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 23/00752
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00752 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6JT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEURS : Madame [A] [U] née [Z] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/00752
TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 23/00752
N° Minute : 25/173 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON --------- Pôle Civil - Section 1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/00752 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EPZF Code : 50G 0A Olivier M
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ca other ca_bordeaux n° 23/00752
CA Bordeaux, 16 juin 2025, RG 23/00752
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2025 N° RG 23/00752 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDVT S.C.E.A. SCEA DE PICHOLLES c/ S.C.E.A. SCEA DE LA PEYRONNE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bastia n° 23/00752
CA Bastia, 4 juin 2025, RG 23/00752
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 JUIN 2025 N° RG 23/752 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHWO JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'AJACCIO, décision attaquée du 6 novembre 2023, enregistrée sous le n° 21/112 [A] C/ S.A. GENERALI VIE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00752
TJ 01053, 2 juin 2025, RG 23/00752
MINUTE : 25/00655 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00752 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQ4H AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S. [5]
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ca other ca_douai n° 23/00752
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00752
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 664/25 N° RG 23/00752 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5XF FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUBAIX en date du 15 Mai 2023 (RG 21/00163 -section 3 ) GR
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/00752
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/00752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00752 N° Portalis 352J-W-B7G-CYVBA N° MINUTE : 2 Contradictoire ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 30 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. BUSH BOYS INDUSTRIES (RCS Paris 483 920 369) [Adresse 5] [Localité 7] rep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00752
TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/00752
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00752 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_pau n° 23/00752
CA Pau, 10 avr. 2025, RG 23/00752
MF/SB Numéro 25/1170 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/04/2025 Dossier : N° RG 23/00752 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPBX Nature affaire : Mineur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [N] [E] [N] [E]
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ca other ca_orleans n° 23/00752
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 23/00752
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 27 MARS 2025 à la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES LD/XA ARRÊT du : 27 MARS 2025 N° : - 25 N° RG 23/00752 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYB5
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00752
TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/00752
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00752 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UNPG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 _________________________________
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 23/00752
TJ 78646, 7 mars 2025, RG 23/00752
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 07 Mars 2025 N° RG 23/00752 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDNE DEMANDEUR : Monsieur [J] [X] [L] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 18] (69) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00752
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 23/00752
ARRÊT N° 82 N° RG 23/00752 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYPY S.A. BPCE VIE C/ [N] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 04 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 04 mars 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00752
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 23/00752
C5 N° RG 23/00752 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWWI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊ
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