CA Amiens, 20 juin 2023, RG 23/01287

COUR D'APPEL D'AMIENS

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

D.A. : Numéro : 23/01003 du : 03 Mars 2023

RG : N° RG 23/01287 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWWG

Décision attaquée :

Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 15 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00459

S.A.R.L. OPTIC AND CO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS

APPELANTE

S.A.S. LVM IMMOBILIER

Représentée par Me Arnaud EHORA de la SELARL S.FOUQUES,H.CABOCHE-FOUQUES ET A.EHORA, avocat au barreau d'AMIENS

INTIMEE

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Nous, Odile GREVIN, Présidente de la Chambre économique et commerciale,

Vu la déclaration d'appel n°23/01003 en date du 03 mars 2023 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01287 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWWG,

Vu la demande d'observations écrites en date du 05 mai 2023,

Vu l'article 905-2 du Code de procédure civile,

Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 905-2 du Code de procédure civile, soit pour le 28 avril 2023, au plus tard ;

Que l'avocat de l'appelant dans un message électronique du 9 mai dernier remercie la Cour de laisser l'instance d'appel être frappée de caducité ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 23/01003 et de condamner l'appelant aux dépens ;

PAR CES MOTIFS