Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/01287
CA Rennes, 2 juin 2026, RG 23/01287
1e chambre civile B N° RG 23/01287 N° Portalis DBVL-V-B7H-TRXA (Réf 1ère instance : 20/03102) Mme [M] [Z] épouse [C] M. [W] [C] C/ Mme [P] [N] épouse [S] Mme [H] [N] épouse [K] M. [Y] [N] M. [G] [N] Mme [F] [N] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_bordeaux n° 23/01287
CA Bordeaux, 26 mars 2026, RG 23/01287
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2026 N° RG 23/01287 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFFX S.E.L.A.R.L. EKIP' c/ La SCCV LES CONTEMPLATIONS Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/01287
TJ 49007, 14 janv. 2026, RG 23/01287
14 Janvier 2026 AFFAIRE : [P] [T] C/ CAISSE D’EPARGNE BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE N° RG 23/01287 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGQZ Assignation :08 Juin 2023 Ordonnance de Clôture : 30 Septembre 2025 Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/01287
TJ 13001, 9 janv. 2026, RG 23/01287
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2025 JUGEMENT DE DIVORCE du 09 janvier 2026 RG : N° RG 23/01287 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LXRL 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 23/01287
TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 23/01287
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01287 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBDY du 05 Septembre 2025 N° de minute 25/01320 affaire : [L] [T] c/ [C] [G] [I], S.C.I. ANTARES Grosse délivrée à Me Laurent ROTGÉ Expédition délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/01287
TJ 03185, 8 août 2025, RG 23/01287
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/01287 N° Portalis DBWM-W-B7H-CJNI N.A.C. : 31B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 08 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [G], [H] [U] [Adresse 8] [Localité 9] comparan
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ca other ca_orleans n° 23/01287
CA Orleans, 7 août 2025, RG 23/01287
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/08/2025 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT du : 07 AOUT 2025 N° : 170 - 25 N° RG 23/01287 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZKV
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ca other ca_paris n° 23/01287
CA Paris, 16 juin 2025, RG 23/01287
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 16 JUIN 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01287 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6YX Décision déféré
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ca other ca_rouen n° 23/01287
CA Rouen, 15 mai 2025, RG 23/01287
N° RG 23/01287 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK2B COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 15 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022001531 Tribunal de commerce de Rouen du 27 mars 2023 APPELANTE : S.A. SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE [Localité 6
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/01287
TJ 35238, 15 avr. 2025, RG 23/01287
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 15 Avril 2025 N° RG 23/01287 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFXQ Epoux [G] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier + impôts (PC
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ca other ca_pau n° 23/01287
CA Pau, 27 mars 2025, RG 23/01287
TP/VC Numéro 25/989 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/03/2025 Dossier : N° RG 23/01287 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQRY Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [BM] [U] C/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01287
TJ 94028, 6 mars 2025, RG 23/01287
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 10] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01287 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWOJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MARS 2025 ________________________________________
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ca other ca_reims n° 23/01287
CA Reims, 25 févr. 2025, RG 23/01287
ARRET N° du 25 février 2025 R.G : 23/01287 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL5D SAS BIOSSUN c/ 1) [N] [S] 2) [N], née [Y] [L] 3) SARL [Adresse 9] Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER la SCP RCL & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CH
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ca other ca_douai n° 23/01287
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01287
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 89/25 N° RG 23/01287 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE74 CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 21 Septembre 2023 (RG 22/00124 -section )
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01287
TJ Meaux, 14 nov. 2024, RG 23/01287
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [N] [A] épouse [Z] C/ [H] [P] [Z] N° RG 23/01287 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7N5 Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 14 Novembre 2024 ENTRE : Madame [N] [A] épouse [Z] née le [Date naissan
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01287
TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 23/01287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01287 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYG7 N° MINUTE : Requête du : 27 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 16
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01287
TJ Versailles, 14 oct. 2024, RG 23/01287
Pôle social - N° RG 23/01287 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTNH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [G] [E] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : 24/00957 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01287
TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 23/01287
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 23/01287 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBDY du 12 septembre 2024 N° de minute affaire : [V] [N] c/ [Y] [J] [T], S.C. ANTARES Expédition délivrée à Me Patrick-Marc LE DONNE à Me Laurent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01287
TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 23/01287
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01287 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6UD Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01287 - N° Portalis DB3S-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01287
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 23/01287
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/01287 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3MR AFFAIRE : [J] [N] C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 202
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